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NOVAS

Active
Siren909 508 368SCI25200 MONTBELIARDCréée le 24 janvier 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
600 €
Effectif
Non publié

NOVAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 janvier 2022, identifiée par le SIREN 909 508 368. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue de la Citadelle, 25200 Montbeliard. Son activité principale relève du code NAF 6820B. WILLY DURAND exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de NOVAS

Dénomination
NOVAS
SIREN
909 508 368
SIRET (siège)
909 508 368 00018
N° TVA intracommunautaire
FR88909508368Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 909 508 368
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 janvier 2022
Siège social
16 RUE DE LA CITADELLE, 25200, MONTBELIARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NOVAS

Acquisition, apport, construction, location, vente (exceptionnelle), propriété

Finances de NOVAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOVAS

WD

WILLY DURAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 janvier 2022) · 4 ans

ND

NOLHAN DURAND

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 janvier 2022) · 4 ans

AD

ASIA DURAND

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 janvier 2022) · 4 ans

CW

CELINE WEISS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 janvier 2022) · 4 ans

Établissements de NOVAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25200 MONTBELIARDSiègeActif

    909 508 368 00018 · ouvert le 28 décembre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de NOVAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 janvier 2022

  • Acte

Comptes annuels de NOVAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOVAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOVAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOVAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOVAS. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOVAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOVAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-01-24 · Début d'activité : 2021-12-28

  1. création

    Date d'effet : 24 janvier 2022

Questions fréquentes sur NOVAS

Quel est le numéro SIREN de NOVAS ?

Le numéro SIREN de NOVAS est 909 508 368. Le SIRET de son siège social est 909 508 368 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88909508368.

Qui dirige NOVAS ?

NOVAS est dirigée par WILLY DURAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NOVAS ?

Le siège social de NOVAS est situé 16 rue de la Citadelle, 25200 Montbeliard.

NOVAS est-elle toujours en activité ?

Oui, NOVAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOVAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOVAS.

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