CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

NOVASPRING est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 1998, identifiée par le SIREN 420 107 757. Le siège social de l'entreprise se trouve Che d'Engoudes, 31450 Baziege. L'entreprise déclare le code NAF 722C comme activité principale.

Fiche d'identité de NOVASPRING

Dénomination
NOVASPRING
SIREN
420 107 757
SIRET (siège)
420 107 757 00015
N° TVA intracommunautaire
FR52420107757Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 107 757
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
722C
Date de création
01 juillet 1998
Siège social
CHE D'ENGOUDES, 31450, BAZIEGE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de NOVASPRING

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOVASPRING

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de NOVASPRING

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31450 BAZIEGESiègeFermé

    420 107 757 00015 · ouvert le 01 juillet 1998 · NAF 722C

Documents juridiques de NOVASPRING

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de NOVASPRING

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOVASPRING. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOVASPRING

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NOVASPRING. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 15 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 juin 2010 · publié le 25 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NOVASPRING n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOVASPRING n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOVASPRING

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 juin 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1998

Questions fréquentes sur NOVASPRING

Quel est le numéro SIREN de NOVASPRING ?

Le numéro SIREN de NOVASPRING est 420 107 757. Le SIRET de son siège social est 420 107 757 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52420107757.

Où se situe le siège social de NOVASPRING ?

Le siège social de NOVASPRING est situé Che d'Engoudes, 31450 Baziege.

NOVASPRING est-elle toujours en activité ?

Oui, NOVASPRING est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOVASPRING est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NOVASPRING a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 juin 2010 pour insuffisance d'actif.