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NOVEA

Active
Siren437 512 270SCI54700 PONT-A-MOUSSONCréée le 19 avril 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

NOVEA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 avril 2001, identifiée par le SIREN 437 512 270. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Vandieres za Ile de France, 54700 Pont-A-Mousson. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par FABRICE LIBERTI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de NOVEA

Dénomination
NOVEA
SIREN
437 512 270
SIRET (siège)
437 512 270 00012
N° TVA intracommunautaire
FR43437512270Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 437 512 270
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
19 avril 2001
Siège social
RTE DE VANDIERES ZA ILE DE FRANCE, 54700, PONT-A-MOUSSON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NOVEA

la propriété la gestion A titre civil de tous biens mobiliers et immobiliers, L'acquisition la prise A bail la location-vente, la propriété ou la copropriété

Finances de NOVEA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOVEA

FL

FABRICE LIBERTI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 avril 2001) · 25 ans

ML

MARIO LIBERTI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 avril 2001) · 25 ans

Établissements de NOVEA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54700 PONT-A-MOUSSONSiègeActif

    437 512 270 00012 · ouvert le 30 janvier 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de NOVEA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 avril 2001

  • Acte

Comptes annuels de NOVEA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOVEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOVEA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOVEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOVEA. Elles s'échelonnent de 2009 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOVEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOVEA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 avril 2001

Questions fréquentes sur NOVEA

Quel est le numéro SIREN de NOVEA ?

Le numéro SIREN de NOVEA est 437 512 270. Le SIRET de son siège social est 437 512 270 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43437512270.

Qui dirige NOVEA ?

NOVEA est dirigée par FABRICE LIBERTI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NOVEA ?

Le siège social de NOVEA est situé Rte de Vandieres za Ile de France, 54700 Pont-A-Mousson.

NOVEA est-elle toujours en activité ?

Oui, NOVEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOVEA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOVEA.

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