NOVELLA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,2 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 509 675 112, NOVELLA est une SCI créée le 2 janvier 2009. Son siège social est situé 50 av du Marechal Maunoury, 28000 Chartres. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MICHEL MIRAMONT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de NOVELLA
INSEE- Dénomination
- NOVELLA
- SIREN
- 509 675 112
- SIRET (siège)
- 509 675 112 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR89509675112Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 675 112
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 02 janvier 2009
- Siège social
- 50 AV DU MARECHAL MAUNOURY, 28000, CHARTRES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NOVELLA
Propriété administration gestion de tous droits immobiliers détention de tous meubles ou valeurs portefeuille de titres
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Finances de NOVELLA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NOVELLA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 janvier 2009) · 17 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 janvier 2009) · 17 ans
Établissements de NOVELLA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28000 CHARTRESSiègeActif
509 675 112 00015 · ouvert le 06 décembre 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de NOVELLA
INPIConformité de NOVELLA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOVELLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOVELLA. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026F01103
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00301
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 16 juin 2026 · N° 18/10338
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 mai 2026 · N° 2026F00814
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 mars 2025 · N° 23-17.915
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/10333
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, 1/5/2 état des personnes
Décision du 12 novembre 2024 · N° 23/32814
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 12 mars 2024 · N° 16/12152
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 novembre 2019 · N° 18-18.438
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NOVELLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de NOVELLA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-01-02 · Début d'activité : 2008-12-06
- création
Date d'effet : 02 janvier 2009
Questions fréquentes sur NOVELLA
Quel est le numéro SIREN de NOVELLA ?
Le numéro SIREN de NOVELLA est 509 675 112. Le SIRET de son siège social est 509 675 112 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89509675112.
Qui dirige NOVELLA ?
NOVELLA est dirigée par MICHEL MIRAMONT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NOVELLA ?
Le siège social de NOVELLA est situé 50 av du Marechal Maunoury, 28000 Chartres.
NOVELLA est-elle toujours en activité ?
Oui, NOVELLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NOVELLA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOVELLA.
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