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NOVICE

Fermée
Siren883 088 627Société civile39800 PolignyRadiée le 31 juillet 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 883 088 627, NOVICE est une société civile créée le 30 avril 2020. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 RUE de Verdun, 39800 Poligny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z. Elle est dirigée par YVES ROY, gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 juillet 2026.

Fiche d'identité de NOVICE

Dénomination
NOVICE
SIREN
883 088 627
SIRET (siège)
883 088 627 00046
N° TVA intracommunautaire
FR50883088627Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 883 088 627
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 octobre 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
30 avril 2020
Date de radiation
31 juillet 2026
Siège social
30 RUE de Verdun, 39800, Poligny
Établissements
4
Statut
Fermée

Objet social de NOVICE

Se reporter aux statuts.

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Finances de NOVICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de NOVICE

YR

YVES ROY

Gérant

Depuis la création (30 avril 2020) · 6 ans

Établissements de NOVICE

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 39800 PolignySiègeFermé

    883 088 627 00046 · ouvert le 01 octobre 2023 · NAF 0121Z

  • 39800 POLIGNYFermé

    883 088 627 00012 · ouvert le 10 avril 2020 · NAF 0121Z

  • 39800 PolignyFermé

    883 088 627 00020 · ouvert le 10 avril 2020 · NAF 0121Z

  • 39800 PolignyFermé

    883 088 627 00038 · NAF 0121Z

Documents juridiques de NOVICE

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juillet 2026

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 30 juillet 2026

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 30 juillet 2026

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 27 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2020

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de NOVICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOVICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOVICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOVICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOVICE. Elles s'échelonnent de 2011 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOVICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOVICE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-04-10

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 2020

Questions fréquentes sur NOVICE

Quel est le numéro SIREN de NOVICE ?

Le numéro SIREN de NOVICE est 883 088 627. Le SIRET de son siège social est 883 088 627 00046. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50883088627.

Qui dirige NOVICE ?

NOVICE est dirigée par YVES ROY, gérant.

Où se situe le siège social de NOVICE ?

Le siège social de NOVICE est situé 30 RUE de Verdun, 39800 Poligny.

NOVICE est-elle toujours en activité ?

Non, NOVICE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 juillet 2026.

NOVICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOVICE.

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