NOVIMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
NOVIMMO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 octobre 1987, identifiée par le SIREN 342 866 779. Son siège social est situé Pl Martin Ferdinand, 83670 Barjols. Elle est rattachée au code d'activité NAF 703A.
Fiche d'identité de NOVIMMO
INSEE- Dénomination
- NOVIMMO
- SIREN
- 342 866 779
- SIRET (siège)
- 342 866 779 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR30342866779Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 342 866 779
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 703A
- Date de création
- 29 octobre 1987
- Siège social
- PL MARTIN FERDINAND, 83670, BARJOLS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de NOVIMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NOVIMMO
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de NOVIMMO
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 83670 BARJOLSSiègeFermé
342 866 779 00032 · ouvert le 13 mars 1989 · NAF 703A
- 83630 AUPSFermé
342 866 779 00040 · ouvert le 01 avril 1994 · NAF 703A
- 83560 RIANSFermé
342 866 779 00057 · ouvert le 01 mai 1995 · NAF 703A
Documents juridiques de NOVIMMO
INPIComptes annuels de NOVIMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOVIMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NOVIMMO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NOVIMMO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 13 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOVIMMO. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/00213
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/06468
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 03 décembre 2025 · N° 25/08367
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/06582
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 22 avril 2022 · N° 21/15901
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NOVIMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NOVIMMO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 octobre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 29 octobre 1987
Questions fréquentes sur NOVIMMO
Quel est le numéro SIREN de NOVIMMO ?
Le numéro SIREN de NOVIMMO est 342 866 779. Le SIRET de son siège social est 342 866 779 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30342866779.
Où se situe le siège social de NOVIMMO ?
Le siège social de NOVIMMO est situé Pl Martin Ferdinand, 83670 Barjols.
NOVIMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, NOVIMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NOVIMMO est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. NOVIMMO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.
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