NP IMMOBILIER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
NP IMMOBILIER est une SCI immatriculée le 20 novembre 2018 sous le numéro SIREN 843 936 675. Son siège social est situé 372 rue Denis Papin zi de Coron, 01300 Belley. NP IMMOBILIER relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). NICOLAS PEGOUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de NP IMMOBILIER
INSEE- Dénomination
- NP IMMOBILIER
- SIREN
- 843 936 675
- SIRET (siège)
- 843 936 675 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR39843936675Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 843 936 675
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 novembre 2018
- Siège social
- 372 RUE DENIS PAPIN ZI DE CORON, 01300, BELLEY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NP IMMOBILIER
Acquisition, administration, exploitation par bail, location ou autrement d'immeubles
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Finances de NP IMMOBILIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NP IMMOBILIER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 novembre 2018) · 7 ans
MECANICO
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 novembre 2018) · 7 ans
Établissements de NP IMMOBILIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01300 BELLEYSiègeActif
843 936 675 00019 · ouvert le 06 novembre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de NP IMMOBILIER
INPIConformité de NP IMMOBILIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NP IMMOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent NP IMMOBILIER. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/57993
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/10614
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 30 octobre 2025 · N° 25/00894
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 août 2025 · N° 25/54062
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 avril 2025 · N° 25/51539
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NP IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de NP IMMOBILIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-11-20 · Début d'activité : 2018-11-06
- création
Date d'effet : 20 novembre 2018
Questions fréquentes sur NP IMMOBILIER
Quel est le numéro SIREN de NP IMMOBILIER ?
Le numéro SIREN de NP IMMOBILIER est 843 936 675. Le SIRET de son siège social est 843 936 675 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39843936675.
Qui dirige NP IMMOBILIER ?
NP IMMOBILIER est dirigée par NICOLAS PEGOUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NP IMMOBILIER ?
Le siège social de NP IMMOBILIER est situé 372 rue Denis Papin zi de Coron, 01300 Belley.
NP IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?
Oui, NP IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NP IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NP IMMOBILIER.
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