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NS IMMO

Active
Siren794 904 417SCI25530 Chevigney-lès-VercelCréée le 23 août 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,3 k€
Effectif
Non publié

NS IMMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 août 2013, identifiée par le SIREN 794 904 417. Son siège social est situé 9 Grande Rue, 25530 Chevigney-lès-Vercel. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par NICOLAS SCHEUBER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de NS IMMO

Dénomination
NS IMMO
SIREN
794 904 417
SIRET (siège)
794 904 417 00027
N° TVA intracommunautaire
FR79794904417Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 904 417
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 août 2013
Siège social
9 Grande Rue, 25530, Chevigney-lès-Vercel
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de NS IMMO

acquisition, administration, gestion et exploitation de tous biens et droits immobiliers

Finances de NS IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NS IMMO

JS

JACQUES SCHEUBER

Autre

Depuis la création (23 août 2013) · 13 ans

NS

NICOLAS SCHEUBER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 août 2013) · 13 ans

Établissements de NS IMMO

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25530 Chevigney-lès-VercelSiègeActif

    794 904 417 00027 · ouvert le 12 juin 2025 · NAF 6820B

  • 25300 PONTARLIERFermé

    794 904 417 00019 · ouvert le 12 août 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de NS IMMO

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 23 août 2013

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de NS IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NS IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NS IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NS IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NS IMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NS IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NS IMMO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-08-23 · Début d'activité : 2013-08-12

  1. création

    Date d'effet : 23 août 2013

Questions fréquentes sur NS IMMO

Quel est le numéro SIREN de NS IMMO ?

Le numéro SIREN de NS IMMO est 794 904 417. Le SIRET de son siège social est 794 904 417 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79794904417.

Qui dirige NS IMMO ?

NS IMMO est dirigée par NICOLAS SCHEUBER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NS IMMO ?

Le siège social de NS IMMO est situé 9 Grande Rue, 25530 Chevigney-lès-Vercel.

NS IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, NS IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NS IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NS IMMO.

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