CheckersProcédures

OC77

Active
Siren812 527 893SCI31150 GRATENTOURCréée le 15 juillet 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

OC77 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juillet 2015, identifiée par le SIREN 812 527 893. Elle est domiciliée 5 rue du Pic du Midi, 31150 Gratentour. Son activité principale relève du code NAF 6820A. CHRISTINE JACQUEMOND exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de OC77

Dénomination
OC77
SIREN
812 527 893
SIRET (siège)
812 527 893 00018
N° TVA intracommunautaire
FR75812527893Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 812 527 893
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
15 juillet 2015
Siège social
5 RUE DU PIC DU MIDI, 31150, GRATENTOUR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de OC77

Acquisition, revente, location, gestion et administration civiles de tous biens et droits immobiliers lui appartenant.

Finances de OC77

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OC77

CJ

CHRISTINE JACQUEMOND

Autre

Depuis la création (15 juillet 2015) · 11 ans

SM

STEPHANE MANHES

Autre

Depuis la création (15 juillet 2015) · 11 ans

Établissements de OC77

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31150 GRATENTOURSiègeActif

    812 527 893 00018 · ouvert le 13 juillet 2015 · NAF 6820A

Documents juridiques de OC77

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juillet 2015

  • Acte

Comptes annuels de OC77

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OC77. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OC77

Aucune procédure collective n'a été publiée pour OC77. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne OC77. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OC77 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OC77

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-07-13

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 2015

Questions fréquentes sur OC77

Quel est le numéro SIREN de OC77 ?

Le numéro SIREN de OC77 est 812 527 893. Le SIRET de son siège social est 812 527 893 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75812527893.

Qui dirige OC77 ?

OC77 est dirigée par CHRISTINE JACQUEMOND, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de OC77 ?

Le siège social de OC77 est situé 5 rue du Pic du Midi, 31150 Gratentour.

OC77 est-elle toujours en activité ?

Oui, OC77 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OC77 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OC77.

Entreprises similaires

Même activité à Gratentour

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Gratentour

Entreprises du même secteur à Gratentour

Entreprises à Gratentour

Toutes les entreprises à Gratentour