SCI SEGOVIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 400 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SEGOVIA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mai 2011, identifiée par le SIREN 532 697 877. Son siège social est situé 19 rue de Labourdette, 31150 Gratentour. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. LISE POUSSINES-CHOULET exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SEGOVIA
INSEE- Dénomination
- SCI SEGOVIA
- SIREN
- 532 697 877
- SIRET (siège)
- 532 697 877 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR19532697877Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 532 697 877
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 31 mai 2011
- Siège social
- 19 RUE DE LABOURDETTE, 31150, GRATENTOUR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SEGOVIA
Acquisition par voie d'achat ou d'apport et la gestion de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI SEGOVIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SEGOVIA
INSEEÉtablissements de SCI SEGOVIA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31150 GRATENTOURSiègeActif
532 697 877 00019 · ouvert le 23 mai 2011 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SEGOVIA
INPIComptes annuels de SCI SEGOVIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEGOVIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SEGOVIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEGOVIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEGOVIA. Elles datent de 1996. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 janvier 1996 · N° 93-18.532
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 janvier 1996 · N° 93-18.531
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 janvier 1996 · N° 93-18.530
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SEGOVIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SEGOVIA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-05-23
- création
Date d'effet : 31 mai 2011
Questions fréquentes sur SCI SEGOVIA
Quel est le numéro SIREN de SCI SEGOVIA ?
Le numéro SIREN de SCI SEGOVIA est 532 697 877. Le SIRET de son siège social est 532 697 877 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19532697877.
Qui dirige SCI SEGOVIA ?
SCI SEGOVIA est dirigée par LISE POUSSINES-CHOULET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SEGOVIA ?
Le siège social de SCI SEGOVIA est situé 19 rue de Labourdette, 31150 Gratentour.
SCI SEGOVIA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SEGOVIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SEGOVIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEGOVIA.
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