SCI DE BRESSOLS
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 152,45 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 350 636 981, SCI DE BRESSOLS est une SCI créée le 22 mai 1989. Elle est domiciliée 29 rue du Pic du Midi, 31150 Gratentour. SCI DE BRESSOLS relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par PATRICK DE LA HORRA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DE BRESSOLS
INSEE- Dénomination
- SCI DE BRESSOLS
- SIREN
- 350 636 981
- SIRET (siège)
- 350 636 981 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR81350636981Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 636 981
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 22 mai 1989
- Siège social
- 29 RUE DU PIC DU MIDI, 31150, GRATENTOUR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE BRESSOLS
PROPRIETE,CONSTRUCTION,ADMINISTRATION,EXPLOITATION PAR BAIL OU LOCATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS.
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Finances de SCI DE BRESSOLS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE BRESSOLS
INSEEÉtablissements de SCI DE BRESSOLS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31150 GRATENTOURSiègeActif
350 636 981 00010 · ouvert le 01 avril 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE BRESSOLS
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI DE BRESSOLS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BRESSOLS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE BRESSOLS. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00162
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, famille cabinet 1
Décision du 26 novembre 2025 · N° 24/00957
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 15 juin 2018 · N° 15/04648
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juin 2005 · N° 03-43.358
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juillet 1999 · N° 97-42.990
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE BRESSOLS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE BRESSOLS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 mai 1989
Questions fréquentes sur SCI DE BRESSOLS
Quel est le numéro SIREN de SCI DE BRESSOLS ?
Le numéro SIREN de SCI DE BRESSOLS est 350 636 981. Le SIRET de son siège social est 350 636 981 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81350636981.
Qui dirige SCI DE BRESSOLS ?
SCI DE BRESSOLS est dirigée par PATRICK DE LA HORRA, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE BRESSOLS ?
Le siège social de SCI DE BRESSOLS est situé 29 rue du Pic du Midi, 31150 Gratentour.
SCI DE BRESSOLS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE BRESSOLS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE BRESSOLS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BRESSOLS.
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