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SCI DE BRESSOLS

Active
Siren350 636 981SCI31150 GRATENTOURCréée le 22 mai 1989

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
152,45 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 350 636 981, SCI DE BRESSOLS est une SCI créée le 22 mai 1989. Elle est domiciliée 29 rue du Pic du Midi, 31150 Gratentour. SCI DE BRESSOLS relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par PATRICK DE LA HORRA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DE BRESSOLS

Dénomination
SCI DE BRESSOLS
SIREN
350 636 981
SIRET (siège)
350 636 981 00010
N° TVA intracommunautaire
FR81350636981Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 636 981
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
22 mai 1989
Siège social
29 RUE DU PIC DU MIDI, 31150, GRATENTOUR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE BRESSOLS

PROPRIETE,CONSTRUCTION,ADMINISTRATION,EXPLOITATION PAR BAIL OU LOCATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS.

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Finances de SCI DE BRESSOLS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE BRESSOLS

PD

PATRICK DE LA HORRA

Gérant

Depuis la création (22 mai 1989) · 37 ans

Établissements de SCI DE BRESSOLS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31150 GRATENTOURSiègeActif

    350 636 981 00010 · ouvert le 01 avril 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE BRESSOLS

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI DE BRESSOLS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BRESSOLS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE BRESSOLS. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE BRESSOLS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE BRESSOLS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 mai 1989

Questions fréquentes sur SCI DE BRESSOLS

Quel est le numéro SIREN de SCI DE BRESSOLS ?

Le numéro SIREN de SCI DE BRESSOLS est 350 636 981. Le SIRET de son siège social est 350 636 981 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81350636981.

Qui dirige SCI DE BRESSOLS ?

SCI DE BRESSOLS est dirigée par PATRICK DE LA HORRA, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE BRESSOLS ?

Le siège social de SCI DE BRESSOLS est situé 29 rue du Pic du Midi, 31150 Gratentour.

SCI DE BRESSOLS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE BRESSOLS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE BRESSOLS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BRESSOLS.