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OCCI'BAT 31

Active
Siren919 524 942SARL31000 TOULOUSECréée le 20 septembre 2022

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 919 524 942, OCCI'BAT 31 est une SARL créée le 20 septembre 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 rue d'Alsace Lorraine, 31000 Toulouse. Elle exerce une activité de travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C). YVAN PINTO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de OCCI'BAT 31

Dénomination
OCCI'BAT 31
SIREN
919 524 942
SIRET (siège)
919 524 942 00019
N° TVA intracommunautaire
FR83919524942Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 919 524 942
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 décembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création
20 septembre 2022
Siège social
36 RUE D'ALSACE LORRAINE, 31000, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de OCCI'BAT 31

L'activité de maçonnerie générale.

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Finances de OCCI'BAT 31

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de OCCI'BAT 31

YP

YVAN PINTO

Gérant

Depuis la création (20 septembre 2022) · 4 ans

Établissements de OCCI'BAT 31

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    919 524 942 00019 · ouvert le 19 septembre 2022 · NAF 4399C

Documents juridiques de OCCI'BAT 31

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 septembre 2022

  • Acte

Conformité de OCCI'BAT 31

Aucune procédure collective n'a été publiée pour OCCI'BAT 31. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant OCCI'BAT 31 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OCCI'BAT 31 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de OCCI'BAT 31

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-09-19

  1. création

    Date d'effet : 20 septembre 2022

Questions fréquentes sur OCCI'BAT 31

Quel est le numéro SIREN de OCCI'BAT 31 ?

Le numéro SIREN de OCCI'BAT 31 est 919 524 942. Le SIRET de son siège social est 919 524 942 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83919524942.

Qui dirige OCCI'BAT 31 ?

OCCI'BAT 31 est dirigée par YVAN PINTO, gérant.

Où se situe le siège social de OCCI'BAT 31 ?

Le siège social de OCCI'BAT 31 est situé 36 rue d'Alsace Lorraine, 31000 Toulouse.

OCCI'BAT 31 est-elle toujours en activité ?

Oui, OCCI'BAT 31 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OCCI'BAT 31 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OCCI'BAT 31.