OCCI'BAT 31
Active4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 919 524 942, OCCI'BAT 31 est une SARL créée le 20 septembre 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 rue d'Alsace Lorraine, 31000 Toulouse. Elle exerce une activité de travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C). YVAN PINTO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de OCCI'BAT 31
INSEE- Dénomination
- OCCI'BAT 31
- SIREN
- 919 524 942
- SIRET (siège)
- 919 524 942 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR83919524942Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 919 524 942
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 décembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Date de création
- 20 septembre 2022
- Siège social
- 36 RUE D'ALSACE LORRAINE, 31000, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de OCCI'BAT 31
L'activité de maçonnerie générale.
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Finances de OCCI'BAT 31
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de OCCI'BAT 31
INSEEÉtablissements de OCCI'BAT 31
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31000 TOULOUSESiègeActif
919 524 942 00019 · ouvert le 19 septembre 2022 · NAF 4399C
Documents juridiques de OCCI'BAT 31
INPIConformité de OCCI'BAT 31
Aucune procédure collective n'a été publiée pour OCCI'BAT 31. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant OCCI'BAT 31 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de OCCI'BAT 31 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de OCCI'BAT 31
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-09-19
- création
Date d'effet : 20 septembre 2022
Questions fréquentes sur OCCI'BAT 31
Quel est le numéro SIREN de OCCI'BAT 31 ?
Le numéro SIREN de OCCI'BAT 31 est 919 524 942. Le SIRET de son siège social est 919 524 942 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83919524942.
Qui dirige OCCI'BAT 31 ?
OCCI'BAT 31 est dirigée par YVAN PINTO, gérant.
Où se situe le siège social de OCCI'BAT 31 ?
Le siège social de OCCI'BAT 31 est situé 36 rue d'Alsace Lorraine, 31000 Toulouse.
OCCI'BAT 31 est-elle toujours en activité ?
Oui, OCCI'BAT 31 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
OCCI'BAT 31 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OCCI'BAT 31.
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