OCEANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 22,8 M€
- Effectif
- Non publié
OCEANE est une 6599, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juin 2007, identifiée par le SIREN 498 720 705. Elle est domiciliée 1025 rue de Bouhette Moulin de Pouymartet, 40990 Gourbera. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par XAVIER PONTEINS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de OCEANE
INSEE- Dénomination
- OCEANE
- SIREN
- 498 720 705
- SIRET (siège)
- 498 720 705 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR80498720705Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 720 705
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6599
- Capital social
- 22 845 130 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 juin 2007
- Siège social
- 1025 RUE DE BOUHETTE MOULIN DE POUYMARTET, 40990, GOURBERA
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de OCEANE
Holding de gestion patrimoniale
Finances de OCEANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de OCEANE
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2010 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 décembre 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de OCEANE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 40990 GOURBERASiègeActif
498 720 705 00025 · ouvert le 25 juin 2007 · NAF 6820B
- 40990 SAINT-PAUL-LES-DAXFermé
498 720 705 00017 · ouvert le 25 juin 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de OCEANE
INPIComptes annuels de OCEANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OCEANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de OCEANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour OCEANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
164 décisions de justice publiées en open data mentionnent OCEANE. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 05 août 2026 · N° 26/00031
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Décision du 10 novembre 2025 · N° 24/00151
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 10 novembre 2025 · N° 24/00345
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025006614
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Tribunal de commerce, chambre 1-1
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2024079267
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025008911
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/55910
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025006124
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Tribunal de commerce
Décision du 10 octobre 2025 · N° 2025F00627
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Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 30 septembre 2025 · N° 24/09962
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 26 septembre 2025 · N° 23/06726
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025007956
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Décision du 11 septembre 2025 · N° 22/00825
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Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 09 septembre 2025 · N° 21/09031
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Décision du 08 septembre 2025 · N° 2025000691
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Décision du 29 août 2025 · N° 25/00137
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 07 août 2025 · N° 23/00242
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Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00424
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Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00283
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 08 juillet 2025 · N° 24/00517
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Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/00458
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Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00025
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 18 juin 2025 · N° 22/00240
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/01794
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Tribunal de commerce
Décision du 28 mai 2025 · N° 2025F00269
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 12CH JCTX Civil - 10000 €
Décision du 28 mai 2025 · N° 25/00009
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Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 15 mai 2025 · N° 20/02882
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/06313
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/53784
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI MATIN - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 05 mai 2025 · N° 2022000115
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Décision du 18 avril 2025 · N° 2025000851
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 16 avril 2025 · N° 25/00071
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 09 avril 2025 · N° 24/03587
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Tribunal de commerce
Décision du 28 mars 2025 · N° 2024F01008
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Décision du 18 mars 2025 · N° 25/51683
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 04 mars 2025 · N° 23/03959
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Décision du 31 janvier 2025 · N° 2024F00960
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 29 janvier 2025 · N° 24/03587
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Décision du 23 janvier 2025 · N° 2025000895
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Décision du 21 janvier 2025 · N° 23/02038
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Cour d'appel, pREMIERE PRESIDENCE
Décision du 20 janvier 2025 · N° 24/02635
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Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/03439
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 19 septembre 2024 · N° 23/02138
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Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 16 septembre 2024 · N° 23/00252
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/00154
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 11 septembre 2024 · N° 24/00481
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 11 septembre 2024 · N° 23/00972
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Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 30 août 2024 · N° 21/04550
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Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 23 août 2024 · N° 24/02138
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Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 19 juillet 2024 · N° 22/01469
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 05 juillet 2024 · N° 24/00198
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 03 juillet 2024 · N° 21/02396
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Décision du 27 juin 2024 · N° 23/06796
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 26 juin 2024 · N° 21/02956
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 mai 2024 · N° 22/01979
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 14 mai 2024 · N° 22/07085
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 mai 2024 · N° 22/01790
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 04 avril 2024 · N° 21/06153
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 26 mars 2024 · N° 23/05121
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 21 février 2024 · N° 20/05460
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Décision du 20 février 2024 · N° 23/08477
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Décision du 13 février 2024 · N° 22/00409
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Décision du 07 février 2024 · N° 23/00310
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 06 février 2024 · N° 22/03435
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Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 19 octobre 2023 · N° 23/02426
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 04 juillet 2023 · N° 21/02744
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Décision du 26 juin 2023 · N° 21/15701
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Décision du 14 juin 2023 · N° 22/02536
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Décision du 02 mai 2023 · N° 22/19729
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Décision du 27 avril 2023 · N° 22/04598
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Décision du 06 avril 2023 · N° 22/17519
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 16 mars 2023 · N° 21/01048
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 février 2023 · N° 21/01520
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Décision du 02 février 2023 · N° 22/03526
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Décision du 02 février 2023 · N° 22/17519
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Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 12 janvier 2023 · N° 21/03257
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 25 octobre 2022 · N° 21/01243
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Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 08 septembre 2022 · N° 22/00841
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Décision du 09 juin 2022 · N° 20/04924
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Décision du 02 juin 2022 · N° 21/06236
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Décision du 19 mai 2022 · N° 20/03381
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Décision du 20 février 2019 · N° 17-24.471
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 décembre 2018 · N° 17-24.841
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Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 26 octobre 2017 · N° 16/07976
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 septembre 2017 · N° 16-13.021
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Décision du 26 février 2016 · N° 14/21885
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Cour d'appel, 16e chambre
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Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 10 avril 2014 · N° 12/03132
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de OCEANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de OCEANE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 27 juin 2007
Questions fréquentes sur OCEANE
Quel est le numéro SIREN de OCEANE ?
Le numéro SIREN de OCEANE est 498 720 705. Le SIRET de son siège social est 498 720 705 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80498720705.
Qui dirige OCEANE ?
OCEANE est dirigée par XAVIER PONTEINS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de OCEANE ?
Le siège social de OCEANE est situé 1025 rue de Bouhette Moulin de Pouymartet, 40990 Gourbera.
OCEANE est-elle toujours en activité ?
Oui, OCEANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
OCEANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OCEANE.
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