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SCI L IMPERATRICE

Active
Siren391 597 739SCI40990 GOURBERACréée le 05 juillet 1993

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
213 k€

SCI L IMPERATRICE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juillet 1993, identifiée par le SIREN 391 597 739. Son siège social est situé Lieu Dit Pelanne, 40990 Gourbera. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). YOLANDE DUHIEU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI L IMPERATRICE

Dénomination
SCI L IMPERATRICE
SIREN
391 597 739
SIRET (siège)
391 597 739 00013
N° TVA intracommunautaire
FR39391597739Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 597 739
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
213 428,62 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
05 juillet 1993
Siège social
LIEU DIT PELANNE, 40990, GOURBERA
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI L IMPERATRICE

Location gestion d'immeubles bâtis ou non bâtis

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI L IMPERATRICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI L IMPERATRICE

YD

YOLANDE DUHIEU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

YR

Yolande né DUHIEU ROQUEBERT

Gérant associé · de février 2008 à février 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI L IMPERATRICE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40990 GOURBERASiègeActif

    391 597 739 00013 · ouvert le 25 mai 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI L IMPERATRICE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 1993

  • Acte

Conformité de SCI L IMPERATRICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L IMPERATRICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L IMPERATRICE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L IMPERATRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI L IMPERATRICE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

    partant : ROQUEBERT (Michel), gérant associé décédé.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

    nouveau : ROQUEBERT (Yolande), gérant associé, nouveau : ROQUEBERT (Yolande) représentante de l'indivision, ROQUEBERT (Michel), associé société civile.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

    Gérant associé : ROQUEBERT Yolande né(e) DUHIEU.

  1. création

    Date d'effet : 05 juillet 1993

Questions fréquentes sur SCI L IMPERATRICE

Quel est le numéro SIREN de SCI L IMPERATRICE ?

Le numéro SIREN de SCI L IMPERATRICE est 391 597 739. Le SIRET de son siège social est 391 597 739 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39391597739.

Qui dirige SCI L IMPERATRICE ?

SCI L IMPERATRICE est dirigée par YOLANDE DUHIEU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI L IMPERATRICE ?

Le siège social de SCI L IMPERATRICE est situé Lieu Dit Pelanne, 40990 Gourbera.

SCI L IMPERATRICE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L IMPERATRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L IMPERATRICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L IMPERATRICE.

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