SCI RABEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 25,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI RABEL est une SCI immatriculée le 17 mai 2002 sous le numéro SIREN 441 500 212. Le siège social de l'entreprise se trouve 280 rue de Rabel, 40990 Gourbera. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PASCALE GERARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI RABEL
INSEE- Dénomination
- SCI RABEL
- SIREN
- 441 500 212
- SIRET (siège)
- 441 500 212 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR83441500212Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 500 212
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 25 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 mai 2002
- Siège social
- 280 RUE DE RABEL, 40990, GOURBERA
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RABEL
La propriété la gestion à titre civil d'un bien immobilier sis à Gourbera lieu dit Samson Rabel
Finances de SCI RABEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RABEL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 mai 2002) · 24 ans
Établissements de SCI RABEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40990 GOURBERASiègeActif
441 500 212 00010 · ouvert le 01 février 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RABEL
INPIComptes annuels de SCI RABEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RABEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RABEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RABEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RABEL. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF MEE Section 1
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00066
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 décembre 1997 · N° 95-16.155
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 octobre 1996 · N° 95-10.550
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RABEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RABEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 mai 2002
Questions fréquentes sur SCI RABEL
Quel est le numéro SIREN de SCI RABEL ?
Le numéro SIREN de SCI RABEL est 441 500 212. Le SIRET de son siège social est 441 500 212 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83441500212.
Qui dirige SCI RABEL ?
SCI RABEL est dirigée par PASCALE GERARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RABEL ?
Le siège social de SCI RABEL est situé 280 rue de Rabel, 40990 Gourbera.
SCI RABEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RABEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RABEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RABEL.
Entreprises similaires
Même activité à Gourbera