OD PARTICIPATIONS
Active6910Z · Activités juridiques
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 921 208 914, OD PARTICIPATIONS est une SARL créée le 8 novembre 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue d'Armaille, 75017 Paris. OD PARTICIPATIONS relève du secteur activités juridiques (code NAF 6910Z). Elle est dirigée par OLIVIER Decombe, gérant.
Fiche d'identité de OD PARTICIPATIONS
INSEE- Dénomination
- OD PARTICIPATIONS
- SIREN
- 921 208 914
- SIRET (siège)
- 921 208 914 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR45921208914Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 921 208 914
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société de Participations Financières de Profession Libérale (SPFPL) - SARL
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 08 novembre 2022
- Siège social
- 6 RUE D'ARMAILLE, 75017, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de OD PARTICIPATIONS
La prise de participations dans des sociétés d'exercice libéral ayant pour objet l'exercice de la profession d'avocat ou de toute autre profession réglementée du chiffre ou du droit , la participation à tout groupement de droit étranger ayant pour objet l'exercice desdites professions , la gestion de ces participations , toutes prestations de services au profit des sociétés dans lesquelles la Société détient une participation
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Finances de OD PARTICIPATIONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de OD PARTICIPATIONS
INSEEÉtablissements de OD PARTICIPATIONS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75017 PARISSiègeActif
921 208 914 00017 · ouvert le 04 novembre 2022 · NAF 6910Z
Documents juridiques de OD PARTICIPATIONS
INPIConformité de OD PARTICIPATIONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour OD PARTICIPATIONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent OD PARTICIPATIONS. Elles s'échelonnent de 2021 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/03130
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025R00039
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/00054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 06 février 2025 · N° 22/04838
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 12 décembre 2024 · N° 22/01397
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 novembre 2024 · N° 22-19.928
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rEFERES 1ER PP
Décision du 30 mai 2024 · N° 24/00003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 22 juin 2023 · N° 22/04838
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 10 octobre 2022 · N° 22/00318
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 09 juin 2022 · N° 22/00788
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 février 2021 · N° 19-50.019
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 février 2021 · N° 19-50.018
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 février 2021 · N° 19-50.017
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 février 2021 · N° 19-50.016
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de OD PARTICIPATIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de OD PARTICIPATIONS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 novembre 2022
Questions fréquentes sur OD PARTICIPATIONS
Quel est le numéro SIREN de OD PARTICIPATIONS ?
Le numéro SIREN de OD PARTICIPATIONS est 921 208 914. Le SIRET de son siège social est 921 208 914 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45921208914.
Qui dirige OD PARTICIPATIONS ?
OD PARTICIPATIONS est dirigée par OLIVIER Decombe, gérant.
Où se situe le siège social de OD PARTICIPATIONS ?
Le siège social de OD PARTICIPATIONS est situé 6 rue d'Armaille, 75017 Paris.
OD PARTICIPATIONS est-elle toujours en activité ?
Oui, OD PARTICIPATIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
OD PARTICIPATIONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OD PARTICIPATIONS.
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