ODONTO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 47,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 449 060 136, ODONTO est une SCI créée le 20 juin 2003. Son siège social est situé 15 Pl du Marche, 90120 Morvillars. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FREDERIC SCHWECHLEN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de ODONTO
INSEE- Dénomination
- ODONTO
- SIREN
- 449 060 136
- SIRET (siège)
- 449 060 136 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR91449060136Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 060 136
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 47 580 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 juin 2003
- Siège social
- 15 PL DU MARCHE, 90120, MORVILLARS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ODONTO
Acquisition, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles
Finances de ODONTO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ODONTO
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 septembre 2012
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ODONTO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 90120 MORVILLARSSiègeActif
449 060 136 00016 · ouvert le 02 juin 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de ODONTO
INPIComptes annuels de ODONTO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ODONTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ODONTO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ODONTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent ODONTO. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 10 mars 2026 · N° 24/02523
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 février 2025 · N° 21/02793
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 21 janvier 2025 · N° 22/01215
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 mai 2023 · N° 21/02793
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 mai 2022 · N° 21/03174
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ODONTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ODONTO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Gérant associé indéfiniment responsable : SCHWECHLEN Frédéric
- création
Date d'effet : 20 juin 2003
Questions fréquentes sur ODONTO
Quel est le numéro SIREN de ODONTO ?
Le numéro SIREN de ODONTO est 449 060 136. Le SIRET de son siège social est 449 060 136 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91449060136.
Qui dirige ODONTO ?
ODONTO est dirigée par FREDERIC SCHWECHLEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ODONTO ?
Le siège social de ODONTO est situé 15 Pl du Marche, 90120 Morvillars.
ODONTO est-elle toujours en activité ?
Oui, ODONTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ODONTO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ODONTO.
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