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OELL

Active
Siren912 795 903SCI38090 VAULX-MILIEUCréée le 28 avril 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

OELL est une SCI immatriculée le 28 avril 2022 sous le numéro SIREN 912 795 903. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Imp du Tilleul, 38090 Vaulx-Milieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ELISABETH CART en qualité de gérant.

Fiche d'identité de OELL

Dénomination
OELL
SIREN
912 795 903
SIRET (siège)
912 795 903 00018
N° TVA intracommunautaire
FR24912795903Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 912 795 903
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 avril 2022
Siège social
2 IMP DU TILLEUL, 38090, VAULX-MILIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de OELL

L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement

Finances de OELL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OELL

EC

ELISABETH CART

Gérant

Depuis la création (28 avril 2022) · 4 ans

OF

OLIVIER FAVELIN

Gérant

Depuis la création (28 avril 2022) · 4 ans

Établissements de OELL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38090 VAULX-MILIEUSiègeActif

    912 795 903 00018 · ouvert le 21 avril 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de OELL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 23 février 2023

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2022

  • Acte

Comptes annuels de OELL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OELL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OELL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour OELL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent OELL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OELL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OELL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-04-21

  1. création

    Date d'effet : 28 avril 2022

Questions fréquentes sur OELL

Quel est le numéro SIREN de OELL ?

Le numéro SIREN de OELL est 912 795 903. Le SIRET de son siège social est 912 795 903 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24912795903.

Qui dirige OELL ?

OELL est dirigée par ELISABETH CART, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de OELL ?

Le siège social de OELL est situé 2 Imp du Tilleul, 38090 Vaulx-Milieu.

OELL est-elle toujours en activité ?

Oui, OELL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OELL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OELL.

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