OFFICE NOTARIAL REPUBLIQUE
Active6910Z · Activités juridiques
- Capital social
- 6,0 k€
OFFICE NOTARIAL REPUBLIQUE est une SAS immatriculée le 16 octobre 2020 sous le numéro SIREN 890 063 969. Elle est domiciliée 61 av de la Republique, 54800 Jarny. Elle exerce une activité de activités juridiques (code NAF 6910Z). Elle est dirigée par JULIE CREMONE, président de sas.
Fiche d'identité de OFFICE NOTARIAL REPUBLIQUE
INSEE- Dénomination
- OFFICE NOTARIAL REPUBLIQUE
- SIREN
- 890 063 969
- SIRET (siège)
- 890 063 969 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR72890063969Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 890 063 969
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juin 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 6 000 €
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 16 octobre 2020
- Siège social
- 61 AV DE LA REPUBLIQUE, 54800, JARNY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Objet social de OFFICE NOTARIAL REPUBLIQUE
Activité Notariale
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Finances de OFFICE NOTARIAL REPUBLIQUE
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INSEEÉtablissements de OFFICE NOTARIAL REPUBLIQUE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 54800 JARNYSiègeActif
890 063 969 00012 · ouvert le 22 février 2021 · NAF 6910Z
- 54800 JarnyActif
890 063 969 00020 · ouvert le 22 juin 2025 · NAF 6910Z
Documents juridiques de OFFICE NOTARIAL REPUBLIQUE
INPIConformité de OFFICE NOTARIAL REPUBLIQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour OFFICE NOTARIAL REPUBLIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent OFFICE NOTARIAL REPUBLIQUE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/03047
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/00423
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/00121
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 12 mars 2024 · N° 22/06031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 09 mars 2023 · N° 22/04500
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 17 mai 2022 · N° 21/00505
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de OFFICE NOTARIAL REPUBLIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de OFFICE NOTARIAL REPUBLIQUE
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de val de briey
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de val de briey
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- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de val de briey
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 16 octobre 2020
Questions fréquentes sur OFFICE NOTARIAL REPUBLIQUE
Quel est le numéro SIREN de OFFICE NOTARIAL REPUBLIQUE ?
Le numéro SIREN de OFFICE NOTARIAL REPUBLIQUE est 890 063 969. Le SIRET de son siège social est 890 063 969 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72890063969.
Qui dirige OFFICE NOTARIAL REPUBLIQUE ?
OFFICE NOTARIAL REPUBLIQUE est dirigée par JULIE CREMONE, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de OFFICE NOTARIAL REPUBLIQUE ?
Le siège social de OFFICE NOTARIAL REPUBLIQUE est situé 61 av de la Republique, 54800 Jarny.
OFFICE NOTARIAL REPUBLIQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, OFFICE NOTARIAL REPUBLIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
OFFICE NOTARIAL REPUBLIQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OFFICE NOTARIAL REPUBLIQUE.
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