CheckersLiquidations

OISEAU DE SATIN

Active
Siren984 294 538Société civile25410 Saint-VitCréée le 13 février 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

OISEAU DE SATIN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 février 2024, identifiée par le SIREN 984 294 538. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 RUE de la Craie, 25410 Saint-Vit. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Isaure SUISSA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de OISEAU DE SATIN

Dénomination
OISEAU DE SATIN
SIREN
984 294 538
SIRET (siège)
984 294 538 00025
N° TVA intracommunautaire
FR23984294538Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 984 294 538
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 mai 2025
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 février 2024
Siège social
23 RUE de la Craie, 25410, Saint-Vit
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de OISEAU DE SATIN

La propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine. Et généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles.

Finances de OISEAU DE SATIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OISEAU DE SATIN

IS

Isaure SUISSA

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 avril 2024

CS

Catherine SUISSA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 février 2024) · 2 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de OISEAU DE SATIN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25410 Saint-VitSiègeActif

    984 294 538 00025 · ouvert le 29 janvier 2024 · NAF 6820B

  • 25410 BerthelangeFermé

    984 294 538 00017 · ouvert le 29 janvier 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de OISEAU DE SATIN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 février 2024

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 06 février 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 06 février 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 06 février 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de OISEAU DE SATIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OISEAU DE SATIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OISEAU DE SATIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour OISEAU DE SATIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant OISEAU DE SATIN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OISEAU DE SATIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OISEAU DE SATIN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SUISSA Catherine, Zina, Colette ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SUISSA Isaure, Prudence, Marie

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SUISSA Catherine, Zina, Colette ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SUISSA Isaure, Prudence, Marie

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-02-12 · Début d'activité : 2024-01-29

  1. création

    Date d'effet : 13 février 2024

Questions fréquentes sur OISEAU DE SATIN

Quel est le numéro SIREN de OISEAU DE SATIN ?

Le numéro SIREN de OISEAU DE SATIN est 984 294 538. Le SIRET de son siège social est 984 294 538 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23984294538.

Qui dirige OISEAU DE SATIN ?

OISEAU DE SATIN est dirigée par Isaure SUISSA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de OISEAU DE SATIN ?

Le siège social de OISEAU DE SATIN est situé 23 RUE de la Craie, 25410 Saint-Vit.

OISEAU DE SATIN est-elle toujours en activité ?

Oui, OISEAU DE SATIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OISEAU DE SATIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OISEAU DE SATIN.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Vit

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Vit

Entreprises du même secteur à Saint-Vit

Entreprises à Saint-Vit

Toutes les entreprises à Saint-Vit