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OMBSEGA

Active
Siren443 894 100Société civile38230 TIGNIEU-JAMEYZIEUCréée le 04 novembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,9 k€
Effectif
Non publié

OMBSEGA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 novembre 2002, identifiée par le SIREN 443 894 100. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Cremieu, 38230 Tignieu-Jameyzieu. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DOMINIQUE MOINE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de OMBSEGA

Dénomination
OMBSEGA
SIREN
443 894 100
SIRET (siège)
443 894 100 00017
N° TVA intracommunautaire
FR61443894100Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 894 100
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
7 900 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 novembre 2002
Siège social
RTE DE CREMIEU, 38230, TIGNIEU-JAMEYZIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de OMBSEGA

ACQUISITION, AMENAGEMENT, ADMINISTRATION ET LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS, PLACEMENTS FINANCIERS ET LEUR GESTION.

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Finances de OMBSEGA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OMBSEGA

DM

DOMINIQUE MOINE

Gérant

Depuis la création (04 novembre 2002) · 24 ans

NP

NATHALIE PAVLOFF

Gérant

Depuis la création (04 novembre 2002) · 24 ans

Établissements de OMBSEGA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38230 TIGNIEU-JAMEYZIEUSiègeActif

    443 894 100 00017 · ouvert le 13 septembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de OMBSEGA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 novembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de OMBSEGA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OMBSEGA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OMBSEGA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour OMBSEGA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant OMBSEGA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OMBSEGA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OMBSEGA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 novembre 2002

Questions fréquentes sur OMBSEGA

Quel est le numéro SIREN de OMBSEGA ?

Le numéro SIREN de OMBSEGA est 443 894 100. Le SIRET de son siège social est 443 894 100 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61443894100.

Qui dirige OMBSEGA ?

OMBSEGA est dirigée par DOMINIQUE MOINE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de OMBSEGA ?

Le siège social de OMBSEGA est situé Rte de Cremieu, 38230 Tignieu-Jameyzieu.

OMBSEGA est-elle toujours en activité ?

Oui, OMBSEGA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OMBSEGA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OMBSEGA.

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