OPENGATE-SAS
ActiveOPENGATE-SAS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 janvier 2001, identifiée par le SIREN 434 426 979. Le siège social de l'entreprise se trouve Voie 3 Grande Borde Bt.actys- Labege Innopole, 31670 Labege. L'entreprise déclare le code NAF 722C comme activité principale.
Fiche d'identité de OPENGATE-SAS
INSEE- Dénomination
- OPENGATE-SAS
- SIREN
- 434 426 979
- SIRET (siège)
- 434 426 979 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR07434426979Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 426 979
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 722C
- Date de création
- 17 janvier 2001
- Siège social
- VOIE 3 GRANDE BORDE BT.ACTYS- LABEGE INNOPOLE, 31670, LABEGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de OPENGATE-SAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de OPENGATE-SAS
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de OPENGATE-SAS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31670 LABEGESiègeFermé
434 426 979 00010 · ouvert le 17 janvier 2001 · NAF 722C
Documents juridiques de OPENGATE-SAS
INPIConformité de OPENGATE-SAS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour OPENGATE-SAS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 13 mars 2012 pour insuffisance d'actif.
1 décision de justice publiée en open data mentionne OPENGATE-SAS. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/56755
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de OPENGATE-SAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de OPENGATE-SAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 mars 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 17 janvier 2001
Marques déposées par OPENGATE-SAS
INPIOPENGATE-SAS est titulaire de 4 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeOPENCAST
N° 3121787 · Déposée le 17 septembre 2001 · Marque semi-figurative
Classes 9, 35, 38 · expirée le 17 septembre 2011
- Marque expiréeREDACTO OPENGATE
N° 3121786 · Déposée le 17 septembre 2001 · Marque semi-figurative
Classes 9, 35, 38 · expirée le 17 septembre 2011
- Marque expiréeOPEN GATE PROFILE YOUR BUSINESS
N° 3102136 · Déposée le 18 mai 2001 · Marque semi-figurative
Classes 35, 38, 42 · expirée le 18 mai 2011
- Marque expiréeOPENGINE
N° 3102135 · Déposée le 18 mai 2001 · Marque semi-figurative
Classes 35, 38, 42 · expirée le 18 mai 2011
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur OPENGATE-SAS
Quel est le numéro SIREN de OPENGATE-SAS ?
Le numéro SIREN de OPENGATE-SAS est 434 426 979. Le SIRET de son siège social est 434 426 979 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07434426979.
Où se situe le siège social de OPENGATE-SAS ?
Le siège social de OPENGATE-SAS est situé Voie 3 Grande Borde Bt.actys- Labege Innopole, 31670 Labege.
OPENGATE-SAS est-elle toujours en activité ?
Oui, OPENGATE-SAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
OPENGATE-SAS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. OPENGATE-SAS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 mars 2012 pour insuffisance d'actif.
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