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OPENGATE-SAS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 janvier 2001, identifiée par le SIREN 434 426 979. Le siège social de l'entreprise se trouve Voie 3 Grande Borde Bt.actys- Labege Innopole, 31670 Labege. L'entreprise déclare le code NAF 722C comme activité principale.

Fiche d'identité de OPENGATE-SAS

Dénomination
OPENGATE-SAS
SIREN
434 426 979
SIRET (siège)
434 426 979 00010
N° TVA intracommunautaire
FR07434426979Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 426 979
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
722C
Date de création
17 janvier 2001
Siège social
VOIE 3 GRANDE BORDE BT.ACTYS- LABEGE INNOPOLE, 31670, LABEGE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de OPENGATE-SAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de OPENGATE-SAS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de OPENGATE-SAS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31670 LABEGESiègeFermé

    434 426 979 00010 · ouvert le 17 janvier 2001 · NAF 722C

Documents juridiques de OPENGATE-SAS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 avril 2001

  • Acte

Dépôt du 05 février 2001

  • Acte

Conformité de OPENGATE-SAS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour OPENGATE-SAS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 13 mars 2012 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 mars 2012 · publié le 22 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

1 décision de justice publiée en open data mentionne OPENGATE-SAS. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 25 juin 2026 · N° 25/56755

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OPENGATE-SAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de OPENGATE-SAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 mars 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 17 janvier 2001

Marques déposées par OPENGATE-SAS

OPENGATE-SAS est titulaire de 4 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • OPENCAST

    N° 3121787 · Déposée le 17 septembre 2001 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 35, 38 · expirée le 17 septembre 2011

  • REDACTO OPENGATE

    N° 3121786 · Déposée le 17 septembre 2001 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 35, 38 · expirée le 17 septembre 2011

  • OPEN GATE PROFILE YOUR BUSINESS

    N° 3102136 · Déposée le 18 mai 2001 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 35, 38, 42 · expirée le 18 mai 2011

  • OPENGINE

    N° 3102135 · Déposée le 18 mai 2001 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 35, 38, 42 · expirée le 18 mai 2011

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur OPENGATE-SAS

Quel est le numéro SIREN de OPENGATE-SAS ?

Le numéro SIREN de OPENGATE-SAS est 434 426 979. Le SIRET de son siège social est 434 426 979 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07434426979.

Où se situe le siège social de OPENGATE-SAS ?

Le siège social de OPENGATE-SAS est situé Voie 3 Grande Borde Bt.actys- Labege Innopole, 31670 Labege.

OPENGATE-SAS est-elle toujours en activité ?

Oui, OPENGATE-SAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OPENGATE-SAS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. OPENGATE-SAS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 mars 2012 pour insuffisance d'actif.