ORGANIC AVOCAT
Active6910Z · Activités juridiques
- Capital social
- 5,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 910 777 739, ORGANIC AVOCAT est une SARL créée le 25 février 2022. Son siège social est situé 5 AV Pierre Georges Latecoere Bâtiment B, 31520 Ramonville-Saint-Agne. Elle exerce une activité de activités juridiques (code NAF 6910Z). La direction est assurée par CELINE JACKOWSKI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ORGANIC AVOCAT
INSEE- Dénomination
- ORGANIC AVOCAT
- SIREN
- 910 777 739
- SIRET (siège)
- 910 777 739 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR78910777739Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 910 777 739
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 25 février 2022
- Siège social
- 5 AV Pierre Georges Latecoere Bâtiment B, 31520, Ramonville-Saint-Agne
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de ORGANIC AVOCAT
L'exercice de la profession d'avocat telle qu'elle est définie par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur et à titre accessoire, la commercialisation de biens ou de services connexes à l'exercice de la profession d'avocat dans le respect des exigences et limites prévues à l'article 111 du Décret 91-1197 du 27 Novembre 1991 organisant la profession d'avocat.
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Finances de ORGANIC AVOCAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ORGANIC AVOCAT
INSEEÉtablissements de ORGANIC AVOCAT
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 31520 Ramonville-Saint-AgneSiègeActif
910 777 739 00038 · ouvert le 01 juillet 2025 · NAF 6910Z
- 31670 LABEGEFermé
910 777 739 00012 · ouvert le 01 mars 2022 · NAF 6910Z
- 31500 TOULOUSEFermé
910 777 739 00020 · ouvert le 16 janvier 2023 · NAF 6910Z
Documents juridiques de ORGANIC AVOCAT
INPIConformité de ORGANIC AVOCAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ORGANIC AVOCAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ORGANIC AVOCAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ORGANIC AVOCAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ORGANIC AVOCAT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 25 février 2022
Marques déposées par ORGANIC AVOCAT
INPIORGANIC AVOCAT est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeOrganic Avocat
N° 4913538 · Déposée le 16 novembre 2022 · Marque verbale
Classes 9, 35, 41, 45 · valable jusqu’au 16 novembre 2032
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur ORGANIC AVOCAT
Quel est le numéro SIREN de ORGANIC AVOCAT ?
Le numéro SIREN de ORGANIC AVOCAT est 910 777 739. Le SIRET de son siège social est 910 777 739 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78910777739.
Qui dirige ORGANIC AVOCAT ?
ORGANIC AVOCAT est dirigée par CELINE JACKOWSKI, gérant.
Où se situe le siège social de ORGANIC AVOCAT ?
Le siège social de ORGANIC AVOCAT est situé 5 AV Pierre Georges Latecoere Bâtiment B, 31520 Ramonville-Saint-Agne.
ORGANIC AVOCAT est-elle toujours en activité ?
Oui, ORGANIC AVOCAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ORGANIC AVOCAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ORGANIC AVOCAT.
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