Checkers

ORGERET JEAN-PHILIPPE

Active
Siren422 581 116Entrepreneur individuel25660 MORRECréée le 10 avril 1999

5610A · Restauration traditionnelle

ORGERET JEAN-PHILIPPE est un entrepreneur individuel immatriculé le 10 avril 1999 sous le numéro SIREN 422 581 116. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue du Commerce, 25660 Morre. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A).

Fiche d'identité de ORGERET JEAN-PHILIPPE

Dénomination
ORGERET JEAN-PHILIPPE
SIREN
422 581 116
SIRET (siège)
422 581 116 00015
N° TVA intracommunautaire
FR17422581116Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 581 116
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
10 avril 1999
Siège social
2 RUE DU COMMERCE, 25660, MORRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ORGERET JEAN-PHILIPPE

Restauration traditionnelle

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Établissements de ORGERET JEAN-PHILIPPE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25660 MORRESiègeFermé

    422 581 116 00015 · ouvert le 10 avril 1999 · NAF 5610A

Conformité de ORGERET JEAN-PHILIPPE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ORGERET JEAN-PHILIPPE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 janvier 2011. Clôturée le 09 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 janvier 2012 · publié le 20 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 janvier 2011 · publié le 25 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2010 désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de ORGERET JEAN-PHILIPPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ORGERET JEAN-PHILIPPE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 janvier 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 janvier 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2010 désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 10 avril 1999

Questions fréquentes sur ORGERET JEAN-PHILIPPE

Quel est le numéro SIREN de ORGERET JEAN-PHILIPPE ?

Le numéro SIREN de ORGERET JEAN-PHILIPPE est 422 581 116. Le SIRET de son siège social est 422 581 116 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17422581116.

Où se situe le siège social de ORGERET JEAN-PHILIPPE ?

Le siège social de ORGERET JEAN-PHILIPPE est situé 2 rue du Commerce, 25660 Morre.

ORGERET JEAN-PHILIPPE est-elle toujours en activité ?

Oui, ORGERET JEAN-PHILIPPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ORGERET JEAN-PHILIPPE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ORGERET JEAN-PHILIPPE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.