ORGERET JEAN-PHILIPPE
Active5610A · Restauration traditionnelle
ORGERET JEAN-PHILIPPE est un entrepreneur individuel immatriculé le 10 avril 1999 sous le numéro SIREN 422 581 116. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue du Commerce, 25660 Morre. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A).
Fiche d'identité de ORGERET JEAN-PHILIPPE
INSEE- Dénomination
- ORGERET JEAN-PHILIPPE
- SIREN
- 422 581 116
- SIRET (siège)
- 422 581 116 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR17422581116Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 581 116
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 10 avril 1999
- Siège social
- 2 RUE DU COMMERCE, 25660, MORRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ORGERET JEAN-PHILIPPE
Restauration traditionnelle
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Établissements de ORGERET JEAN-PHILIPPE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 25660 MORRESiègeFermé
422 581 116 00015 · ouvert le 10 avril 1999 · NAF 5610A
Conformité de ORGERET JEAN-PHILIPPE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ORGERET JEAN-PHILIPPE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 10 janvier 2011. Clôturée le 09 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 09 janvier 2012 · publié le 20 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 10 janvier 2011 · publié le 25 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2010 désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de ORGERET JEAN-PHILIPPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ORGERET JEAN-PHILIPPE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 janvier 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 janvier 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2010 désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 10 avril 1999
Questions fréquentes sur ORGERET JEAN-PHILIPPE
Quel est le numéro SIREN de ORGERET JEAN-PHILIPPE ?
Le numéro SIREN de ORGERET JEAN-PHILIPPE est 422 581 116. Le SIRET de son siège social est 422 581 116 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17422581116.
Où se situe le siège social de ORGERET JEAN-PHILIPPE ?
Le siège social de ORGERET JEAN-PHILIPPE est situé 2 rue du Commerce, 25660 Morre.
ORGERET JEAN-PHILIPPE est-elle toujours en activité ?
Oui, ORGERET JEAN-PHILIPPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ORGERET JEAN-PHILIPPE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ORGERET JEAN-PHILIPPE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.
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