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ORPHEE

Active
Siren809 824 501SCI01330 VILLARS-LES-DOMBESCréée le 25 février 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 809 824 501, ORPHEE est une SCI créée le 25 février 2015. Elle est domiciliée 29 Che de la Soutiere, 01330 Villars-les-Dombes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-LUC BESSARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ORPHEE

Dénomination
ORPHEE
SIREN
809 824 501
SIRET (siège)
809 824 501 00013
N° TVA intracommunautaire
FR69809824501Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 809 824 501
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 février 2015
Siège social
29 CHE DE LA SOUTIERE, 01330, VILLARS-LES-DOMBES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ORPHEE

acquisition construction propriété et vente de tous biens ou droits immobilier à usage commercial professionnel industirel ou d'habitation et cautionnement hypothécaire

Finances de ORPHEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ORPHEE

JB

JEAN-LUC BESSARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 février 2015) · 11 ans

BM

BRIGITTE MATHIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 février 2015) · 11 ans

Établissements de ORPHEE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01330 VILLARS-LES-DOMBESSiègeActif

    809 824 501 00013 · ouvert le 12 février 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de ORPHEE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 février 2015

  • Acte

Comptes annuels de ORPHEE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORPHEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ORPHEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ORPHEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent ORPHEE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ORPHEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ORPHEE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-02-25 · Début d'activité : 2015-02-12

  1. création

    Date d'effet : 25 février 2015

Questions fréquentes sur ORPHEE

Quel est le numéro SIREN de ORPHEE ?

Le numéro SIREN de ORPHEE est 809 824 501. Le SIRET de son siège social est 809 824 501 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69809824501.

Qui dirige ORPHEE ?

ORPHEE est dirigée par JEAN-LUC BESSARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ORPHEE ?

Le siège social de ORPHEE est situé 29 Che de la Soutiere, 01330 Villars-les-Dombes.

ORPHEE est-elle toujours en activité ?

Oui, ORPHEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ORPHEE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ORPHEE.

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