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ORSET JEAN

Active
Siren318 675 352Entrepreneur individuel38410 VAULNAVEYS-LE-HAUTCréée le 01 janvier 1980

6820A · Location de logements

ORSET JEAN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1980, identifié par le SIREN 318 675 352. Le siège social de l'entreprise se trouve 50 Che du Biaron, 38410 Vaulnaveys-le-Haut. ORSET JEAN relève du secteur location de logements (code NAF 6820A).

Fiche d'identité de ORSET JEAN

Dénomination
ORSET JEAN
SIREN
318 675 352
SIRET (siège)
318 675 352 00021
N° TVA intracommunautaire
FR82318675352Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 318 675 352
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
01 janvier 1980
Siège social
50 CHE DU BIARON, 38410, VAULNAVEYS-LE-HAUT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ORSET JEAN

Location de logements

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Établissements de ORSET JEAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38410 VAULNAVEYS-LE-HAUTSiègeActif

    318 675 352 00021 · ouvert le 30 septembre 2015 · NAF 6820A

  • 38220 VIZILLEFermé

    318 675 352 00013 · ouvert le 01 janvier 1980 · NAF 4773Z

Conformité de ORSET JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ORSET JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ORSET JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ORSET JEAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1980

Questions fréquentes sur ORSET JEAN

Quel est le numéro SIREN de ORSET JEAN ?

Le numéro SIREN de ORSET JEAN est 318 675 352. Le SIRET de son siège social est 318 675 352 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82318675352.

Où se situe le siège social de ORSET JEAN ?

Le siège social de ORSET JEAN est situé 50 Che du Biaron, 38410 Vaulnaveys-le-Haut.

ORSET JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, ORSET JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ORSET JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ORSET JEAN.