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ORSIBAT

Active
Siren809 937 444SAS31100 TOULOUSECréée le 26 mars 2015
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 809 937 444, ORSIBAT est une SAS créée le 26 mars 2015. Elle est domiciliée 116 Rte d'Espagne Helios 5, 31100 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 4399C. OHRAN SIRKINTI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de ORSIBAT

Dénomination
ORSIBAT
SIREN
809 937 444
SIRET (siège)
809 937 444 00010
N° TVA intracommunautaire
FR77809937444Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 809 937 444
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
26 mars 2015
Siège social
116 RTE D'ESPAGNE HELIOS 5, 31100, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ORSIBAT

Maçonnerie générale.

Finances de ORSIBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ORSIBAT

OS

OHRAN SIRKINTI

Président de SAS

Depuis la création (26 mars 2015) · 11 ans

Établissements de ORSIBAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31100 TOULOUSESiègeActif

    809 937 444 00010 · ouvert le 03 mars 2015 · NAF 4399C

Documents juridiques de ORSIBAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mars 2015

  • Acte

Comptes annuels de ORSIBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORSIBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ORSIBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ORSIBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 décembre 2016. Clôturée le 15 janvier 2019 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 janvier 2019 · publié le 18 janvier 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 décembre 2016 · publié le 18 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2016, désignant liquidateur Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la Personne de Me Amizet 17 rue de Metz 31000 Toulouse. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ORSIBAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ORSIBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ORSIBAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-01-15 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2016-12-13 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2016, désignant liquidateur Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la Personne de Me Amizet 17 rue de Metz 31000 Toulouse. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-03-03

  1. création

    Date d'effet : 26 mars 2015

Questions fréquentes sur ORSIBAT

Quel est le numéro SIREN de ORSIBAT ?

Le numéro SIREN de ORSIBAT est 809 937 444. Le SIRET de son siège social est 809 937 444 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77809937444.

Qui dirige ORSIBAT ?

ORSIBAT est dirigée par OHRAN SIRKINTI, président de sas.

Où se situe le siège social de ORSIBAT ?

Le siège social de ORSIBAT est situé 116 Rte d'Espagne Helios 5, 31100 Toulouse.

ORSIBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ORSIBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ORSIBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ORSIBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 janvier 2019 pour insuffisance d'actif.

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