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ORTA

Active
Siren898 720 685Société civile69360 SOLAIZECréée le 28 avril 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

ORTA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 avril 2021, identifiée par le SIREN 898 720 685. Son siège social est situé 245 rue de Charriolle, 69360 Solaize. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ORNELLA FALLONE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ORTA

Dénomination
ORTA
SIREN
898 720 685
SIRET (siège)
898 720 685 00012
N° TVA intracommunautaire
FR22898720685Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 898 720 685
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 avril 2021
Siège social
245 RUE DE CHARRIOLLE, 69360, SOLAIZE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ORTA

Acquisition et gestion de biens immobiliers.

Finances de ORTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ORTA

OF

ORNELLA FALLONE

Gérant

Depuis la création (28 avril 2021) · 5 ans

LM

LUC MARTINEAU

Autre

Depuis la création (28 avril 2021) · 5 ans

Établissements de ORTA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69360 SOLAIZESiègeActif

    898 720 685 00012 · ouvert le 26 avril 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de ORTA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 avril 2021

  • Acte

Comptes annuels de ORTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ORTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ORTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent ORTA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ORTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ORTA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-04-26

  1. création

    Date d'effet : 28 avril 2021

Questions fréquentes sur ORTA

Quel est le numéro SIREN de ORTA ?

Le numéro SIREN de ORTA est 898 720 685. Le SIRET de son siège social est 898 720 685 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22898720685.

Qui dirige ORTA ?

ORTA est dirigée par ORNELLA FALLONE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ORTA ?

Le siège social de ORTA est situé 245 rue de Charriolle, 69360 Solaize.

ORTA est-elle toujours en activité ?

Oui, ORTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ORTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ORTA.

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