ORTAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ORTAS est une SARL immatriculée le 28 mai 2018 sous le numéro SIREN 839 756 632. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 av de l’Europe, 68520 Burnhaupt-le-Bas. Son activité principale relève du code NAF 5610A. La direction est assurée par KAZIM ORUNCAK en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ORTAS
INSEE- Dénomination
- ORTAS
- SIREN
- 839 756 632
- SIRET (siège)
- 839 756 632 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR70839756632Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 839 756 632
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 28 mai 2018
- Siège social
- 7 AV DE L’EUROPE, 68520, BURNHAUPT-LE-BAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ORTAS
Exploitation d'une piste de danse, service de restauration
Finances de ORTAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ORTAS
INSEEÉtablissements de ORTAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68520 BURNHAUPT-LE-BASSiègeActif
839 756 632 00015 · ouvert le 20 mai 2018 · NAF 5610A
Documents juridiques de ORTAS
INPIComptes annuels de ORTAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORTAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ORTAS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ORTAS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 17 mai 2023. Clôturée le 14 février 2024 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 14 février 2024 · publié le 15 mars 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 23/00389
Jugement du 17 mai 2023 · publié le 09 juin 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 31 décembre 2022. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL MJ EST, prise en la personne de Me Nicolas SAVARY - Bâtiment le Trident - 36 rue Paul Cézanne - BP 1057 - 68051 Mulhouse Cédex. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. N° RG : 23/00389
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ORTAS. Elles s'échelonnent de 2002 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 25 novembre 2025 · N° 23/02069
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 avril 2002 · N° 00-21.020
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ORTAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ORTAS
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-02-14 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 23/00389
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-05-17 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 31 décembre 2022. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL MJ EST, prise en la personne de Me Nicolas SAVARY - Bâtiment le Trident - 36 rue Paul Cézanne - BP 1057 - 68051 Mulhouse Cédex. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. N° RG : 23/00389
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal d'Instance de mulhouse
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Début d'activité : 2018-06-11
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-05-28 · Début d'activité : 2018-05-20
- création
Date d'effet : 28 mai 2018
Questions fréquentes sur ORTAS
Quel est le numéro SIREN de ORTAS ?
Le numéro SIREN de ORTAS est 839 756 632. Le SIRET de son siège social est 839 756 632 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70839756632.
Qui dirige ORTAS ?
ORTAS est dirigée par KAZIM ORUNCAK, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ORTAS ?
Le siège social de ORTAS est situé 7 av de l’Europe, 68520 Burnhaupt-le-Bas.
ORTAS est-elle toujours en activité ?
Oui, ORTAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ORTAS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ORTAS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 février 2024 pour insuffisance d'actif.
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