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ORTHO95

Active
Siren800 333 759SCI95300 PONTOISECréée le 12 février 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

ORTHO95 est une SCI immatriculée le 12 février 2014 sous le numéro SIREN 800 333 759. Son siège social est situé 21 rue Thiers, 95300 Pontoise. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FREDERIQUE MICHEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de ORTHO95

Dénomination
ORTHO95
SIREN
800 333 759
SIRET (siège)
800 333 759 00036
N° TVA intracommunautaire
FR59800333759Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 800 333 759
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 février 2014
Siège social
21 RUE THIERS, 95300, PONTOISE
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de ORTHO95

L'achat d'un bien immobilier sis 21 rue Thiers 95300 Pontoise en vue de la location et de la revente le cas échéant.

Finances de ORTHO95

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ORTHO95

FM

FREDERIQUE MICHEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 février 2014) · 12 ans

DI

DAVID ISSEMBERT

Autre

Depuis la création (12 février 2014) · 12 ans

Établissements de ORTHO95

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 95300 PONTOISESiègeActif

    800 333 759 00036 · ouvert le 31 mai 2024 · NAF 6820B

  • 75017 PARISFermé

    800 333 759 00010 · ouvert le 01 février 2014 · NAF 6820A

Documents juridiques de ORTHO95

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juillet 2024

  • Acte

Dépôt du 12 février 2014

  • Acte

Comptes annuels de ORTHO95

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORTHO95. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ORTHO95

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ORTHO95. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ORTHO95 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ORTHO95 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ORTHO95

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Immatriculée le 2024-07-16 · Début d'activité : 2024-05-31

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-02-12 · Début d'activité : 2014-02-01

  1. création

    Date d'effet : 12 février 2014

Questions fréquentes sur ORTHO95

Quel est le numéro SIREN de ORTHO95 ?

Le numéro SIREN de ORTHO95 est 800 333 759. Le SIRET de son siège social est 800 333 759 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59800333759.

Qui dirige ORTHO95 ?

ORTHO95 est dirigée par FREDERIQUE MICHEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ORTHO95 ?

Le siège social de ORTHO95 est situé 21 rue Thiers, 95300 Pontoise.

ORTHO95 est-elle toujours en activité ?

Oui, ORTHO95 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ORTHO95 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ORTHO95.

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