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ORVAL 3

Active
Siren485 162 739SCI45650 SAINT-JEAN-LE-BLANCCréée le 28 novembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

ORVAL 3 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 novembre 2005, identifiée par le SIREN 485 162 739. Elle est domiciliée 188 Rte de Sandillon, 45650 Saint-Jean-le-Blanc. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ORVAL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ORVAL 3

Dénomination
ORVAL 3
SIREN
485 162 739
SIRET (siège)
485 162 739 00018
N° TVA intracommunautaire
FR28485162739Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 485 162 739
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 novembre 2005
Siège social
188 RTE DE SANDILLON, 45650, SAINT-JEAN-LE-BLANC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ORVAL 3

ACQUISITION, AGENCEMENT, LOCATION, VENTE D'IMMEUBLES DE TOUTE NATURE

Finances de ORVAL 3

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ORVAL 3

O

ORVAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 novembre 2005) · 20 ans

BG

BERTRAND GABRIEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 novembre 2005) · 20 ans

Établissements de ORVAL 3

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45650 SAINT-JEAN-LE-BLANCSiègeActif

    485 162 739 00018 · ouvert le 24 octobre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de ORVAL 3

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juillet 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 15 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 28 novembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de ORVAL 3

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORVAL 3. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ORVAL 3

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ORVAL 3. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ORVAL 3 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ORVAL 3 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ORVAL 3

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

    modification du Gérant Associé indéfiniment responsable ORVAL ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Gabriel, Bertrand

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 2005

Questions fréquentes sur ORVAL 3

Quel est le numéro SIREN de ORVAL 3 ?

Le numéro SIREN de ORVAL 3 est 485 162 739. Le SIRET de son siège social est 485 162 739 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28485162739.

Qui dirige ORVAL 3 ?

ORVAL 3 est dirigée par ORVAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ORVAL 3 ?

Le siège social de ORVAL 3 est situé 188 Rte de Sandillon, 45650 Saint-Jean-le-Blanc.

ORVAL 3 est-elle toujours en activité ?

Oui, ORVAL 3 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ORVAL 3 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ORVAL 3.

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