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OSBA

Active
Siren842 193 591SCI01250 REVONNASCréée le 10 septembre 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 842 193 591, OSBA est une SCI créée le 10 septembre 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue des Chenes, 01250 Revonnas. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DAVID CORVELEYN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de OSBA

Dénomination
OSBA
SIREN
842 193 591
SIRET (siège)
842 193 591 00018
N° TVA intracommunautaire
FR57842193591Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 842 193 591
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 septembre 2018
Siège social
4 RUE DES CHENES, 01250, REVONNAS
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de OSBA

Acquisition, cession de biens et droits mobiliers et immobiliers, édification, mise en valeur, propriété, administration, exploitation par bail de tout immeuble à usage commercial, industriel, artisanal ou d'habitation.

Finances de OSBA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OSBA

MC

MAGALI CAZENAVE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 septembre 2018) · 8 ans

DC

DAVID CORVELEYN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 septembre 2018) · 8 ans

Établissements de OSBA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01250 REVONNASSiègeActif

    842 193 591 00018 · ouvert le 06 septembre 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de OSBA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 septembre 2018

  • Acte

Comptes annuels de OSBA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OSBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OSBA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour OSBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne OSBA. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OSBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OSBA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-09-10 · Début d'activité : 2018-09-06

  1. création

    Date d'effet : 10 septembre 2018

Questions fréquentes sur OSBA

Quel est le numéro SIREN de OSBA ?

Le numéro SIREN de OSBA est 842 193 591. Le SIRET de son siège social est 842 193 591 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57842193591.

Qui dirige OSBA ?

OSBA est dirigée par DAVID CORVELEYN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de OSBA ?

Le siège social de OSBA est situé 4 rue des Chenes, 01250 Revonnas.

OSBA est-elle toujours en activité ?

Oui, OSBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OSBA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OSBA.

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