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OSCAR

Active
Siren480 219 922SCI11600 CONQUES-SUR-ORBIELCréée le 20 décembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 480 219 922, OSCAR est une SCI créée le 20 décembre 2004. Son siège social est situé La Noiseraie, 11600 Conques-sur-Orbiel. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de OSCAR

Dénomination
OSCAR
SIREN
480 219 922
SIRET (siège)
480 219 922 00014
N° TVA intracommunautaire
FR64480219922Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 219 922
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 décembre 2004
Siège social
LA NOISERAIE, 11600, CONQUES-SUR-ORBIEL
Établissements
1
Statut
Active

Finances de OSCAR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OSCAR

Anciens dirigeants (1)

FP

François PEYROT

Liquidateur · de mai 2008 à octobre 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de OSCAR

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 11600 CONQUES-SUR-ORBIELSiègeFermé

    480 219 922 00014 · ouvert le 20 décembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de OSCAR

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 2012

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 2005

  • Acte

Comptes annuels de OSCAR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OSCAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OSCAR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour OSCAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent OSCAR. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OSCAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OSCAR

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Liquidateur : PEYROT François

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Gérant associé : PEYROT François

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 2004

Questions fréquentes sur OSCAR

Quel est le numéro SIREN de OSCAR ?

Le numéro SIREN de OSCAR est 480 219 922. Le SIRET de son siège social est 480 219 922 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64480219922.

Où se situe le siège social de OSCAR ?

Le siège social de OSCAR est situé La Noiseraie, 11600 Conques-sur-Orbiel.

OSCAR est-elle toujours en activité ?

Oui, OSCAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OSCAR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OSCAR.

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