OSCCAR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,5 k€
- Effectif
- Non publié
OSCCAR est une SCI immatriculée le 2 mars 2017 sous le numéro SIREN 828 050 013. Son siège social est situé 18 rue Jeanne d'Arc, 30100 Ales. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ANNE-SOPHIE GIMON en qualité de autre.
Fiche d'identité de OSCCAR
INSEE- Dénomination
- OSCCAR
- SIREN
- 828 050 013
- SIRET (siège)
- 828 050 013 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR33828050013Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 828 050 013
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 mars 2017
- Siège social
- 18 RUE JEANNE D'ARC, 30100, ALES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de OSCCAR
Acquisition, gestion et administration d'immeubles.
Finances de OSCCAR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de OSCCAR
INSEEÉtablissements de OSCCAR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30100 ALESSiègeActif
828 050 013 00014 · ouvert le 01 mars 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de OSCCAR
INPIComptes annuels de OSCCAR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OSCCAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de OSCCAR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour OSCCAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent OSCCAR. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00020
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00013
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00003
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de OSCCAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de OSCCAR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-03-01
- création
Date d'effet : 02 mars 2017
Questions fréquentes sur OSCCAR
Quel est le numéro SIREN de OSCCAR ?
Le numéro SIREN de OSCCAR est 828 050 013. Le SIRET de son siège social est 828 050 013 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33828050013.
Qui dirige OSCCAR ?
OSCCAR est dirigée par ANNE-SOPHIE GIMON, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de OSCCAR ?
Le siège social de OSCCAR est situé 18 rue Jeanne d'Arc, 30100 Ales.
OSCCAR est-elle toujours en activité ?
Oui, OSCCAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
OSCCAR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OSCCAR.
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