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OSMA

Active
Siren820 968 196SCI17840 LA BREE-LES-BAINSCréée le 17 juin 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

OSMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juin 2016, identifiée par le SIREN 820 968 196. Elle est domiciliée 59 Rte de Saint-Denis, 17840 La Bree-les-Bains. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ALEXANDRE CROCHET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de OSMA

Dénomination
OSMA
SIREN
820 968 196
SIRET (siège)
820 968 196 00015
N° TVA intracommunautaire
FR07820968196Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 820 968 196
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 juin 2016
Siège social
59 RTE DE SAINT-DENIS, 17840, LA BREE-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de OSMA

acquisition administration et exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles ou biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition échange ou autrement

Finances de OSMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OSMA

AC

ALEXANDRE CROCHET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juin 2016) · 10 ans

SM

SANDRINE MOREAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juin 2016) · 10 ans

Établissements de OSMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17840 LA BREE-LES-BAINSSiègeActif

    820 968 196 00015 · ouvert le 01 juin 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de OSMA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2016

  • Acte

Comptes annuels de OSMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OSMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OSMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour OSMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent OSMA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OSMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OSMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-06-17 · Début d'activité : 2016-06-01

  1. création

    Date d'effet : 17 juin 2016

Questions fréquentes sur OSMA

Quel est le numéro SIREN de OSMA ?

Le numéro SIREN de OSMA est 820 968 196. Le SIRET de son siège social est 820 968 196 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07820968196.

Qui dirige OSMA ?

OSMA est dirigée par ALEXANDRE CROCHET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de OSMA ?

Le siège social de OSMA est situé 59 Rte de Saint-Denis, 17840 La Bree-les-Bains.

OSMA est-elle toujours en activité ?

Oui, OSMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OSMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OSMA.

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