OSMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 909 805 400, OSMA est une SAS créée le 31 janvier 2022. Son siège social est situé 25 rue Roger Reboussin, 41170 Sarge-sur-Braye. Son activité principale relève du code NAF 5610A. Elle est dirigée par VALENTIN BARBERA, président de sas.
Fiche d'identité de OSMA
INSEE- Dénomination
- OSMA
- SIREN
- 909 805 400
- SIRET (siège)
- 909 805 400 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR45909805400Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 909 805 400
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 31 janvier 2022
- Siège social
- 25 RUE ROGER REBOUSSIN, 41170, SARGE-SUR-BRAYE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de OSMA
Service de restauration à emporter et sur place avec service à table, dont vente de boissons alcoolisées Vente de détail de boissons alcoolisées de toutes catégories (bières, vins, spiritueux, etc.) Fourniture de services de restauration sur la base de dispositions contractuelles conclues avec le client, à l'endroit précisé par celui-ci et pour une occasion particulière Dispense de cours de cuisine en atelier ou chez le client. Vente au détail de produits alimentaires
Finances de OSMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de OSMA
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis juillet 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 juillet 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de OSMA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 41170 SARGE-SUR-BRAYESiègeActif
909 805 400 00027 · ouvert le 10 janvier 2022 · NAF 5610A
- 41100 VENDOMEFermé
909 805 400 00019 · ouvert le 10 janvier 2022 · NAF 7010Z
Documents juridiques de OSMA
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de OSMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OSMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de OSMA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour OSMA. Liquidation judiciaire en cours depuis le 25 avril 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 25 avril 2025 ; liquidation judiciaire prononcée le 23 janvier 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 08 juillet 2026 · publié le 24 juillet 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Blois
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 19 juin 2026 · publié le 26 juin 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Blois
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 23 janvier 2026 · publié le 02 février 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Blois
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Hubert LAVALLART 12, place Jean-Jaurès - 41000 Blois .
Jugement du 25 avril 2025 · publié le 06 mai 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Blois
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 26 Septembre 2024 , désignant mandataire judiciaire Maître Hubert LAVALLART 12, place Jean-Jaurès - 41000 Blois . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent OSMA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2025001775
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
Décision du 23 mai 2025 · N° 2025001498
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
Décision du 25 avril 2025 · N° 2025001065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 13 décembre 2024 · N° 22/01547
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de OSMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de OSMA
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Blois
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 2026-07-08 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Blois
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2026-06-19 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Blois
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2026-01-23 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Hubert LAVALLART 12, place Jean-Jaurès - 41000 Blois .
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Blois
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-04-25 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 26 Septembre 2024 , désignant mandataire judiciaire Maître Hubert LAVALLART 12, place Jean-Jaurès - 41000 Blois . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Blois
Président : BARBERA Valentin, Gérard, André, Gino
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Blois
- création
Date d'effet : 31 janvier 2022
Questions fréquentes sur OSMA
Quel est le numéro SIREN de OSMA ?
Le numéro SIREN de OSMA est 909 805 400. Le SIRET de son siège social est 909 805 400 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45909805400.
Qui dirige OSMA ?
OSMA est dirigée par VALENTIN BARBERA, président de sas.
Où se situe le siège social de OSMA ?
Le siège social de OSMA est situé 25 rue Roger Reboussin, 41170 Sarge-sur-Braye.
OSMA est-elle toujours en activité ?
Oui, OSMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
OSMA est-elle en procédure collective ?
Oui. OSMA fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 25 avril 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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