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OSS 111

Active
Siren811 103 175SCI38170 SEYSSINET-PARISETCréée le 28 avril 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 811 103 175, OSS 111 est une SCI créée le 28 avril 2015. Son siège social est situé 46 av Hector Berlioz, 38170 Seyssinet-Pariset. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SILVANA RATA en qualité de autre.

Fiche d'identité de OSS 111

Dénomination
OSS 111
SIREN
811 103 175
SIRET (siège)
811 103 175 00014
N° TVA intracommunautaire
FR32811103175Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 811 103 175
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 avril 2015
Siège social
46 AV HECTOR BERLIOZ, 38170, SEYSSINET-PARISET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de OSS 111

L'acquisition, la construction, la transformation, l'aménagement, la prise à bail, la propriété, l'administration, la gestion et mise en valeur de tous biens et droits immobiliers.

Finances de OSS 111

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OSS 111

SR

SILVANA RATA

Autre

Depuis la création (28 avril 2015) · 11 ans

ST

SEBASTIEN THEVENET

Autre

Depuis la création (28 avril 2015) · 11 ans

OT

OLIVIER THEVENET

Autre

Depuis la création (28 avril 2015) · 11 ans

Établissements de OSS 111

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38170 SEYSSINET-PARISETSiègeActif

    811 103 175 00014 · ouvert le 03 mai 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de OSS 111

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 avril 2015

  • Acte

Comptes annuels de OSS 111

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OSS 111. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OSS 111

Aucune procédure collective n'a été publiée pour OSS 111. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant OSS 111 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OSS 111 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OSS 111

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-05-03

  1. création

    Date d'effet : 28 avril 2015

Questions fréquentes sur OSS 111

Quel est le numéro SIREN de OSS 111 ?

Le numéro SIREN de OSS 111 est 811 103 175. Le SIRET de son siège social est 811 103 175 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32811103175.

Qui dirige OSS 111 ?

OSS 111 est dirigée par SILVANA RATA, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de OSS 111 ?

Le siège social de OSS 111 est situé 46 av Hector Berlioz, 38170 Seyssinet-Pariset.

OSS 111 est-elle toujours en activité ?

Oui, OSS 111 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OSS 111 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OSS 111.

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