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OSTERMANN PATRICE

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Siren850 793 886Entrepreneur individuel31300 TOULOUSECréée le 01 avril 2019

6820A · Location de logements

Enregistré sous le numéro SIREN 850 793 886, OSTERMANN PATRICE est un entrepreneur individuel créé le 1er avril 2019. Son siège social est situé 20 rue des Consuls, 31300 Toulouse. OSTERMANN PATRICE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A).

Fiche d'identité de OSTERMANN PATRICE

Dénomination
OSTERMANN PATRICE
SIREN
850 793 886
SIRET (siège)
850 793 886 00019
N° TVA intracommunautaire
FR09850793886Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 850 793 886
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
01 avril 2019
Siège social
20 RUE DES CONSULS, 31300, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de OSTERMANN PATRICE

Location de logements

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Établissements de OSTERMANN PATRICE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31300 TOULOUSESiègeActif

    850 793 886 00019 · ouvert le 01 avril 2019 · NAF 6820A

Conformité de OSTERMANN PATRICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour OSTERMANN PATRICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de OSTERMANN PATRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de OSTERMANN PATRICE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2019

Questions fréquentes sur OSTERMANN PATRICE

Quel est le numéro SIREN de OSTERMANN PATRICE ?

Le numéro SIREN de OSTERMANN PATRICE est 850 793 886. Le SIRET de son siège social est 850 793 886 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09850793886.

Où se situe le siège social de OSTERMANN PATRICE ?

Le siège social de OSTERMANN PATRICE est situé 20 rue des Consuls, 31300 Toulouse.

OSTERMANN PATRICE est-elle toujours en activité ?

Oui, OSTERMANN PATRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OSTERMANN PATRICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OSTERMANN PATRICE.