OUEST DISTRIBUTION

Active

Siren341 790 053SARL49360 MAULEVRIERCréée le 01 juillet 1987

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 3 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

OUEST DISTRIBUTION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 1987, identifiée par le SIREN 341 790 053. Son siège social est situé 7 rue Jeanne d Arc, 49360 Maulevrier. Son activité principale relève du code NAF 6502.

Fiche d'identité de OUEST DISTRIBUTION

INSEE

Dénomination: OUEST DISTRIBUTION
SIREN: 341 790 053
SIRET (siège): 341 790 053 00027
N° TVA intracommunautaire: FR49341790053Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 341 790 053
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 6502
Date de création: 01 juillet 1987
Siège social: 7 RUE JEANNE D ARC, 49360, MAULEVRIER
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de OUEST DISTRIBUTION

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OUEST DISTRIBUTION

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de OUEST DISTRIBUTION

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

49360 MAULEVRIERSiègeFermé
341 790 053 00027 · ouvert le 01 juillet 1988 · NAF 6502

Documents juridiques de OUEST DISTRIBUTION

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de OUEST DISTRIBUTION

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OUEST DISTRIBUTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OUEST DISTRIBUTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour OUEST DISTRIBUTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent OUEST DISTRIBUTION. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Cour d'appel, cHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/00141
renvoi
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/01259
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mai 2005 · N° 02-18.096
rejet
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OUEST DISTRIBUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OUEST DISTRIBUTION

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

21 février 2024création
Date d'effet : 01 juillet 1987

Questions fréquentes sur OUEST DISTRIBUTION

Quel est le numéro SIREN de OUEST DISTRIBUTION ?

Le numéro SIREN de OUEST DISTRIBUTION est 341 790 053. Le SIRET de son siège social est 341 790 053 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49341790053.

Où se situe le siège social de OUEST DISTRIBUTION ?

Le siège social de OUEST DISTRIBUTION est situé 7 rue Jeanne d Arc, 49360 Maulevrier.