OUEST-IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
OUEST-IMMO est une SARL immatriculée le 15 décembre 1986 sous le numéro SIREN 339 937 898. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Rennequin, 75017 Paris 17. Elle est rattachée au code d'activité NAF 703A.
Fiche d'identité de OUEST-IMMO
INSEE- Dénomination
- OUEST-IMMO
- SIREN
- 339 937 898
- SIRET (siège)
- 339 937 898 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR35339937898Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 339 937 898
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 703A
- Date de création
- 15 décembre 1986
- Siège social
- 1 RUE RENNEQUIN, 75017, PARIS 17
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de OUEST-IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de OUEST-IMMO
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de OUEST-IMMO
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75017 PARIS 17SiègeFermé
339 937 898 00023 · ouvert le 23 septembre 1987 · NAF 703A
Documents juridiques de OUEST-IMMO
INPIComptes annuels de OUEST-IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OUEST-IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de OUEST-IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour OUEST-IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent OUEST-IMMO. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00246
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/02889
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 20 mars 2026 · N° 23/12321
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 19 mars 2026 · N° 22/04792
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 17 février 2026 · N° 26/00053
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/08113
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/54704
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/01175
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/01646
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00148
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 5
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/10131
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 09 novembre 2023 · N° 23/09937
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de OUEST-IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de OUEST-IMMO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 décembre 1986
Questions fréquentes sur OUEST-IMMO
Quel est le numéro SIREN de OUEST-IMMO ?
Le numéro SIREN de OUEST-IMMO est 339 937 898. Le SIRET de son siège social est 339 937 898 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35339937898.
Où se situe le siège social de OUEST-IMMO ?
Le siège social de OUEST-IMMO est situé 1 rue Rennequin, 75017 Paris 17.
OUEST-IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, OUEST-IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
OUEST-IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OUEST-IMMO.
Entreprises similaires
Même activité à Paris 17
