OUEST IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
OUEST IMMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mai 2012, identifiée par le SIREN 751 529 843. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 rue de la Fosse Gauchere, 35770 Vern-sur-Seiche. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par LAURENT DESMONS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de OUEST IMMO
INSEE- Dénomination
- OUEST IMMO
- SIREN
- 751 529 843
- SIRET (siège)
- 751 529 843 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR14751529843Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 751 529 843
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 mai 2012
- Siège social
- 36 RUE DE LA FOSSE GAUCHERE, 35770, VERN-SUR-SEICHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de OUEST IMMO
acquisition, gestion, location et administration de tous biens immobiliers et mobiliers
Finances de OUEST IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de OUEST IMMO
INSEEÉtablissements de OUEST IMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35770 VERN-SUR-SEICHESiègeActif
751 529 843 00011 · ouvert le 01 juin 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de OUEST IMMO
INPIComptes annuels de OUEST IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OUEST IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de OUEST IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour OUEST IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent OUEST IMMO. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00246
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/02889
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 20 mars 2026 · N° 23/12321
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 19 mars 2026 · N° 22/04792
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 17 février 2026 · N° 26/00053
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/08113
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/54704
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/01175
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/01646
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00148
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 5
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/10131
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 09 novembre 2023 · N° 23/09937
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de OUEST IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de OUEST IMMO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 15 mai 2012
Questions fréquentes sur OUEST IMMO
Quel est le numéro SIREN de OUEST IMMO ?
Le numéro SIREN de OUEST IMMO est 751 529 843. Le SIRET de son siège social est 751 529 843 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14751529843.
Qui dirige OUEST IMMO ?
OUEST IMMO est dirigée par LAURENT DESMONS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de OUEST IMMO ?
Le siège social de OUEST IMMO est situé 36 rue de la Fosse Gauchere, 35770 Vern-sur-Seiche.
OUEST IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, OUEST IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
OUEST IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OUEST IMMO.
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