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OUSTALET MARCEL

Active
Siren980 987 911Entrepreneur individuel31000 Toulouse

6820A · Location de logements

OUSTALET MARCEL est un entrepreneur individuel, identifié par le SIREN 980 987 911. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 RUE des Filatiers APT 25, 31000 Toulouse. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A).

Fiche d'identité de OUSTALET MARCEL

Dénomination
OUSTALET MARCEL
SIREN
980 987 911
SIRET (siège)
980 987 911 00016
N° TVA intracommunautaire
FR41980987911Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 980 987 911
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
-
Siège social
11 RUE des Filatiers APT 25, 31000, Toulouse
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de OUSTALET MARCEL

Location en meuble non professionnel

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Établissements de OUSTALET MARCEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31000 ToulouseSiègeActif

    980 987 911 00016 · ouvert le 27 octobre 2023 · NAF 6820A

Conformité de OUSTALET MARCEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour OUSTALET MARCEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de OUSTALET MARCEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de OUSTALET MARCEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

Questions fréquentes sur OUSTALET MARCEL

Quel est le numéro SIREN de OUSTALET MARCEL ?

Le numéro SIREN de OUSTALET MARCEL est 980 987 911. Le SIRET de son siège social est 980 987 911 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41980987911.

Où se situe le siège social de OUSTALET MARCEL ?

Le siège social de OUSTALET MARCEL est situé 11 RUE des Filatiers APT 25, 31000 Toulouse.

OUSTALET MARCEL est-elle toujours en activité ?

Oui, OUSTALET MARCEL est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OUSTALET MARCEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OUSTALET MARCEL.