OUVEA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 900 €
- Effectif
- Non publié
OUVEA est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juillet 2005, identifiée par le SIREN 479 964 447. Elle est domiciliée 11 Che de la Guibliniere, 44300 Nantes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. La direction est assurée par IMMO INVEST PROMOTIONS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de OUVEA
INSEE- Dénomination
- OUVEA
- SIREN
- 479 964 447
- SIRET (siège)
- 479 964 447 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR36479964447Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 964 447
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 mai 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 900 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 05 juillet 2005
- Siège social
- 11 CHE DE LA GUIBLINIERE, 44300, NANTES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de OUVEA
acquisition de terrains ou droits immobilièrs comprenant le droit de construire
Finances de OUVEA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de OUVEA
INSEEAutre
IMMO INVEST PROMOTIONS
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de OUVEA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 44300 NANTESSiègeActif
479 964 447 00029 · ouvert le 16 décembre 2004 · NAF 4110D
- 35520 MELESSEFermé
479 964 447 00011 · ouvert le 16 décembre 2004 · NAF 701D
Documents juridiques de OUVEA
INPIComptes annuels de OUVEA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OUVEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de OUVEA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour OUVEA. Liquidation judiciaire en cours depuis le 20 mars 2024 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 20 mars 2024 ; liquidation judiciaire prononcée le 15 mai 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 15 mai 2024 · publié le 31 mai 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Mjuris Représentée par Maître Aude Pelloquin 5 rue Crebillon 44000 Nantes.
Jugement du 20 mars 2024 · publié le 05 avril 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 septembre 2022, désignant : mandataire judiciaire SCP Mjuris Représentée par Maître Aude Pelloquin 5 rue Crebillon 44000 Nantes. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent OUVEA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tJ - de 10 000 euros
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/05159
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 25 mars 2024 · N° 22/01691
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de OUVEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de OUVEA
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2024-05-15 · Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Mjuris Représentée par Maître Aude Pelloquin 5 rue Crebillon 44000 Nantes.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-03-20 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 septembre 2022, désignant : mandataire judiciaire SCP Mjuris Représentée par Maître Aude Pelloquin 5 rue Crebillon 44000 Nantes. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Gérant associé en nom : IMMO INVEST PROMOTIONS, représenté par M COHAN Stéphane Anthony Franck. Associé : COHAN Stéphane Anthony Franck.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Gérant associé en nom : IMMO INVEST PROMOTIONS. Associé : CAPIMMO. Associé : ALBAFI.
- création
Date d'effet : 05 juillet 2005
Questions fréquentes sur OUVEA
Quel est le numéro SIREN de OUVEA ?
Le numéro SIREN de OUVEA est 479 964 447. Le SIRET de son siège social est 479 964 447 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36479964447.
Qui dirige OUVEA ?
OUVEA est dirigée par IMMO INVEST PROMOTIONS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de OUVEA ?
Le siège social de OUVEA est situé 11 Che de la Guibliniere, 44300 Nantes.
OUVEA est-elle toujours en activité ?
Oui, OUVEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
OUVEA est-elle en procédure collective ?
Oui. OUVEA fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 20 mars 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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