CheckersLiquidations

OXADES

Active
Siren439 681 537SA07800 CHARMES-SUR-RHONECréée le 29 octobre 2001
Autre procédure collective - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

OXADES est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 octobre 2001, identifiée par le SIREN 439 681 537. Le siège social de l'entreprise se trouve za le Trentenier, 07800 Charmes-sur-Rhone. L'entreprise déclare le code NAF 153F comme activité principale.

Fiche d'identité de OXADES

Dénomination
OXADES
SIREN
439 681 537
SIRET (siège)
439 681 537 00015
N° TVA intracommunautaire
FR17439681537Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 681 537
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
153F
Date de création
29 octobre 2001
Siège social
ZA LE TRENTENIER, 07800, CHARMES-SUR-RHONE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de OXADES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OXADES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de OXADES

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 07800 CHARMES-SUR-RHONESiègeFermé

    439 681 537 00015 · ouvert le 29 octobre 2001 · NAF 153F

  • 07800 SAINT-GEORGES-LES-BAINSFermé

    439 681 537 00023 · ouvert le 30 janvier 2002 · NAF 153F

Documents juridiques de OXADES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 01 août 2003

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2001

  • Acte

Comptes annuels de OXADES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OXADES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OXADES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour OXADES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 31 décembre 2014 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 décembre 2014 · publié le 15 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 27 novembre 2013 · publié le 27 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Privas. La publicité dans le journal d'annonces légales l'Hebdo de l'Ardèche a été faite le 15 décembre 2013

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 mars 2012 · publié le 13 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

La liste complémentaire du passif vérifié est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 01 avril 2008 · publié le 18 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant OXADES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OXADES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OXADES

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 31 décembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 27 novembre 2013 · Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Privas. La publicité dans le journal d'annonces légales l'Hebdo de l'Ardèche a été faite le 15 décembre 2013

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 mars 2012 · La liste complémentaire du passif vérifié est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er avril 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 29 octobre 2001

Marques déposées par OXADES

OXADES est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • FRUSTI

    N° 3412840 · Déposée le 22 février 2006 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 29, 31, 32 · expirée le 22 février 2016

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur OXADES

Quel est le numéro SIREN de OXADES ?

Le numéro SIREN de OXADES est 439 681 537. Le SIRET de son siège social est 439 681 537 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17439681537.

Où se situe le siège social de OXADES ?

Le siège social de OXADES est situé za le Trentenier, 07800 Charmes-sur-Rhone.

OXADES est-elle toujours en activité ?

Oui, OXADES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OXADES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. OXADES a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 31 décembre 2014 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises à Charmes-sur-Rhone

Toutes les entreprises à Charmes-sur-Rhone