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CONFITURES ARDECHOISES

Active
Siren442 918 942SARL07380 LA SOUCHECréée le 07 août 2002
Autre procédure collective - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

CONFITURES ARDECHOISES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 août 2002, identifiée par le SIREN 442 918 942. Son siège social est situé Le Village, 07380 La Souche. Son activité principale relève du code NAF 153F. Elle est dirigée par JEAN-PAUL BERTRAND, gérant.

Fiche d'identité de CONFITURES ARDECHOISES

Dénomination
CONFITURES ARDECHOISES
SIREN
442 918 942
SIRET (siège)
442 918 942 00016
N° TVA intracommunautaire
FR10442918942Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 918 942
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
153F
Date de création
07 août 2002
Siège social
LE VILLAGE, 07380, LA SOUCHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CONFITURES ARDECHOISES

VOIR STATUTS

Finances de CONFITURES ARDECHOISES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CONFITURES ARDECHOISES

JB

JEAN-PAUL BERTRAND

Gérant

Depuis la création (07 août 2002) · 24 ans

JB

JEAN-PAUL BERTRAND

Gérant

Depuis la création (07 août 2002) · 24 ans

Établissements de CONFITURES ARDECHOISES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 07380 LA SOUCHESiègeFermé

    442 918 942 00016 · ouvert le 01 août 2002 · NAF 153F

Documents juridiques de CONFITURES ARDECHOISES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 07 août 2002

  • Acte

Comptes annuels de CONFITURES ARDECHOISES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONFITURES ARDECHOISES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONFITURES ARDECHOISES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONFITURES ARDECHOISES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 22 avril 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 avril 2014 · publié le 05 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 06 mai 2008 · publié le 16 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Privas. La publicité dans le journal d'annonces légales l'Hebdo de l'Ardèche a été faite le 22 avril 2009

Aucune décision de justice publiée mentionnant CONFITURES ARDECHOISES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONFITURES ARDECHOISES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONFITURES ARDECHOISES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 avril 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 6 mai 2008 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Privas. La publicité dans le journal d'annonces légales l'Hebdo de l'Ardèche a été faite le 22 avril 2009

  1. création

    Date d'effet : 07 août 2002

Questions fréquentes sur CONFITURES ARDECHOISES

Quel est le numéro SIREN de CONFITURES ARDECHOISES ?

Le numéro SIREN de CONFITURES ARDECHOISES est 442 918 942. Le SIRET de son siège social est 442 918 942 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10442918942.

Qui dirige CONFITURES ARDECHOISES ?

CONFITURES ARDECHOISES est dirigée par JEAN-PAUL BERTRAND, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CONFITURES ARDECHOISES ?

Le siège social de CONFITURES ARDECHOISES est situé Le Village, 07380 La Souche.

CONFITURES ARDECHOISES est-elle toujours en activité ?

Oui, CONFITURES ARDECHOISES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONFITURES ARDECHOISES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONFITURES ARDECHOISES a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 22 avril 2014 pour insuffisance d'actif.

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