OXALIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
OXALIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 septembre 2010, identifiée par le SIREN 524 919 016. Elle est domiciliée zone de Kervoyelle, 56250 Trefflean. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ANNE CHASSIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de OXALIS
INSEE- Dénomination
- OXALIS
- SIREN
- 524 919 016
- SIRET (siège)
- 524 919 016 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR84524919016Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 524 919 016
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 septembre 2010
- Siège social
- ZONE DE KERVOYELLE, 56250, TREFFLEAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de OXALIS
Acquisition d'un terrain en vue de la construction d'un bâtiment professionnel, l'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail
Finances de OXALIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de OXALIS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 septembre 2010) · 16 ans
Établissements de OXALIS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 56250 TREFFLEANSiègeActif
524 919 016 00021 · ouvert le 21 juillet 2010 · NAF 6820B
- 56000 VANNESFermé
524 919 016 00013 · ouvert le 21 juillet 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de OXALIS
INPIComptes annuels de OXALIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OXALIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de OXALIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour OXALIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent OXALIS. Elles s'échelonnent de 2007 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/04097
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 17 novembre 2023 · N° 20/05552
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mai 2018 · N° 17-12.466
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 juin 2017 · N° 16-11.475
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 octobre 2007 · N° 05-45.980
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de OXALIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de OXALIS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 22 septembre 2010
Questions fréquentes sur OXALIS
Quel est le numéro SIREN de OXALIS ?
Le numéro SIREN de OXALIS est 524 919 016. Le SIRET de son siège social est 524 919 016 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84524919016.
Qui dirige OXALIS ?
OXALIS est dirigée par ANNE CHASSIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de OXALIS ?
Le siège social de OXALIS est situé zone de Kervoyelle, 56250 Trefflean.
OXALIS est-elle toujours en activité ?
Oui, OXALIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
OXALIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OXALIS.
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