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P A M 14

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Siren449 723 642SCI57000 MetzCréée le 13 août 2003

6820A · Location de logements

Documents

P A M 14 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 août 2003, identifiée par le SIREN 449 723 642. Son siège social est situé 14 RUE 14 rue de Pont à Mousson MR PASQUALE BAYON, 57000 Metz. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par PASQUALE BAYLON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de P A M 14

Dénomination
P A M 14
SIREN
449 723 642
SIRET (siège)
449 723 642 00012
N° TVA intracommunautaire
FR72449723642Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 723 642
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
13 août 2003
Siège social
14 RUE 14 rue de Pont à Mousson MR PASQUALE BAYON, 57000, Metz
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de P A M 14

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de P A M 14

PB

PASQUALE BAYLON

Gérant

Depuis la création (13 août 2003) · 23 ans

Établissements de P A M 14

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 57000 MetzSiègeFermé

    449 723 642 00012 · ouvert le 23 juillet 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de P A M 14

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 août 2003

  • Acte

Conformité de P A M 14

Aucune procédure collective n'a été publiée pour P A M 14. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant P A M 14 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de P A M 14 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de P A M 14

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

  1. création

    Date d'effet : 13 août 2003

Questions fréquentes sur P A M 14

Quel est le numéro SIREN de P A M 14 ?

Le numéro SIREN de P A M 14 est 449 723 642. Le SIRET de son siège social est 449 723 642 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72449723642.

Qui dirige P A M 14 ?

P A M 14 est dirigée par PASQUALE BAYLON, gérant.

Où se situe le siège social de P A M 14 ?

Le siège social de P A M 14 est situé 14 RUE 14 rue de Pont à Mousson MR PASQUALE BAYON, 57000 Metz.

P A M 14 est-elle toujours en activité ?

Oui, P A M 14 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

P A M 14 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour P A M 14.