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P.T.S

Active
Siren848 290 490SCI09100 PAMIERSCréée le 14 février 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

P.T.S est une SCI immatriculée le 14 février 2019 sous le numéro SIREN 848 290 490. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 Rte de Villeneuve, 09100 Pamiers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PHILIPPE SALVA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de P.T.S

Dénomination
P.T.S
SIREN
848 290 490
SIRET (siège)
848 290 490 00012
N° TVA intracommunautaire
FR46848290490Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 848 290 490
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 février 2019
Siège social
18 RTE DE VILLENEUVE, 09100, PAMIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de P.T.S

La propriété, la gestion, l'administration et la disposition de biens immobiliers

Finances de P.T.S

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de P.T.S

PS

PHILIPPE SALVA

Gérant

Depuis la création (14 février 2019) · 7 ans

Établissements de P.T.S

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09100 PAMIERSSiègeActif

    848 290 490 00012 · ouvert le 07 février 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de P.T.S

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 novembre 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 20 novembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 20 novembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 14 février 2019

  • Acte

Comptes annuels de P.T.S

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour P.T.S. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de P.T.S

Aucune procédure collective n'a été publiée pour P.T.S. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de P.T.S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de P.T.S

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

    PLAIS Emmanuelle Virginie Françoise nom d'usage : PLAIS-THOMAS n'est plus gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-02-07

  1. création

    Date d'effet : 14 février 2019

Questions fréquentes sur P.T.S

Quel est le numéro SIREN de P.T.S ?

Le numéro SIREN de P.T.S est 848 290 490. Le SIRET de son siège social est 848 290 490 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46848290490.

Qui dirige P.T.S ?

P.T.S est dirigée par PHILIPPE SALVA, gérant.

Où se situe le siège social de P.T.S ?

Le siège social de P.T.S est situé 18 Rte de Villeneuve, 09100 Pamiers.

P.T.S est-elle toujours en activité ?

Oui, P.T.S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

P.T.S est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour P.T.S.

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