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PA BATIMENT

Active
Siren329 802 128SARL83000 TOULONCréée le 01 avril 1984
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 329 802 128, PA BATIMENT est une SARL créée le 1er avril 1984. Son siège social est situé rue Bosano, 83000 Toulon. Son activité principale relève du code NAF 452V.

Fiche d'identité de PA BATIMENT

Dénomination
PA BATIMENT
SIREN
329 802 128
SIRET (siège)
329 802 128 00010
N° TVA intracommunautaire
FR91329802128Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 329 802 128
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
01 avril 1984
Siège social
RUE BOSANO, 83000, TOULON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PA BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PA BATIMENT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PA BATIMENT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83000 TOULONSiègeFermé

    329 802 128 00010 · ouvert le 01 avril 1984 · NAF 452V

Documents juridiques de PA BATIMENT

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de PA BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PA BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PA BATIMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PA BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 06 mai 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 mai 2008 · publié le 28 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PA BATIMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PA BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PA BATIMENT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 mai 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1984

Questions fréquentes sur PA BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de PA BATIMENT ?

Le numéro SIREN de PA BATIMENT est 329 802 128. Le SIRET de son siège social est 329 802 128 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91329802128.

Où se situe le siège social de PA BATIMENT ?

Le siège social de PA BATIMENT est situé rue Bosano, 83000 Toulon.

PA BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, PA BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PA BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PA BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 mai 2008 pour insuffisance d'actif.

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