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PAACS

Active
Siren428 130 637SCI39000 LONS-LE-SAUNIERCréée le 30 novembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
12,0 k€
Effectif
Non publié

PAACS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 novembre 1999, identifiée par le SIREN 428 130 637. Son siège social est situé 5 av Jean Moulin, 39000 Lons-le-Saunier. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par LAURENCE SAULNIER, autre.

Fiche d'identité de PAACS

Dénomination
PAACS
SIREN
428 130 637
SIRET (siège)
428 130 637 00013
N° TVA intracommunautaire
FR82428130637Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 130 637
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 août 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
12 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 novembre 1999
Siège social
5 AV JEAN MOULIN, 39000, LONS-LE-SAUNIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PAACS

Se reporter aux statuts.

Finances de PAACS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAACS

LS

LAURENCE SAULNIER

Autre

CL

CAROLE LOMBARDOT

Autre

Établissements de PAACS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39000 LONS-LE-SAUNIERSiègeActif

    428 130 637 00013 · ouvert le 30 novembre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de PAACS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 février 2017

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de PAACS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAACS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAACS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAACS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PAACS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAACS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAACS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    GLAIVE Dominique Pierre Daniel nom d'usage : GLAIVE n'est plus gérant. LOMBARDOT Carole Marie Monique Alberte nom d'usage : LOMBARDOT devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 30 novembre 1999

Questions fréquentes sur PAACS

Quel est le numéro SIREN de PAACS ?

Le numéro SIREN de PAACS est 428 130 637. Le SIRET de son siège social est 428 130 637 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82428130637.

Qui dirige PAACS ?

PAACS est dirigée par LAURENCE SAULNIER, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PAACS ?

Le siège social de PAACS est situé 5 av Jean Moulin, 39000 Lons-le-Saunier.

PAACS est-elle toujours en activité ?

Oui, PAACS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAACS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAACS.

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